Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

23 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Burnt Church, Nouveau-Brunswick, CA E9G 2A8
Description :

Liaison entre l’aménagement forestier et la protection de l’habitat essentiel : intégration des objectifs en matière d’habitat dans la planification et les activités en foresterie

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Fredericton, Nouveau-Brunswick, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Boissevain, Manitoba, CA R0K0E0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Camrose, Alberta, CA T4V0N6

gouvernement

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Fort McPherson, Territoires du Nord-Ouest, CA X0E0J0

24 209,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : Grandview, Manitoba, CA R0L0Y0

9 812,00 $

23 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tactile Surface Indicators at Iron Horse Trail Project

Numéro de l’entente :

16694697

Durée : du 23 mars 2020 au 31 déc. 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kitchener, Ontario, CA

9 812,00 $

23 mars 2020

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Kitchener, Ontario, CA N2G4G7

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Les ODGW [On-Detector Guide Windows] pour dispositifs d’optique adaptative destinés aux très grands télescopes

Numéro de l’entente :

944583

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour participer à la création des très grands télescopes optiques de la prochaine génération, le Canada doit pouvoir pointer des instruments scientifiques avec précision sur les corps astronomiques. L’équipe du projet mettra au point des techniques qui recourent à des capteurs infrarouges de grande taille pour mesurer très rapidement et avec précision les infimes erreurs d’alignement dans le ciel. Pour cela, les capteurs seront dotés de leurs propres fenêtres de guidage. On entend démontrer la faisabilité d’une telle technique. Comme ces capteurs sont utilisés à la fois pour l’imagerie scientifique et pour le pointage précis d’objets célestes, on aura besoin de méthodes complexes de lecture. Ainsi, sur le même cliché, on repèrera plus vite les corps astronomiques très lumineux dans une zone circonscrite pour en suivre le déplacement et mesurer les erreurs d’alignement du télescope, tout en surexposant le reste du cliché en vue d’acquérir d’autres données scientifiques. Des techniques de ce genre seront développées pour les plus grands détecteurs infrarouges de dernière génération (Teledyne de 16 Mpixel pour le HAWAII-4RG), avant qu’on en procure aux pays qui aménagent les très grands télescopes. Ces méthodes auront de vastes répercussions sur les futurs instruments scientifiques utilisant l’infrarouge dans les plus grands observatoires de la planète, ce qui nous permettra d’obtenir des mesures précises et délicates sur l’univers lointain.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Toronto, Ontario, CA M5S 1S8

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Microflore de base pour le pois de grande culture

Numéro de l’entente :

944736

Durée : du 23 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Avant les semis, on injecte couramment aux graines de pois cultivé un inoculum composé de microorganismes (Rhizobium leguminosarum) cultivés industriellement, mais le traitement aboutit rarement au résultat escompté, en l’occurrence une meilleure activité des nodules. Apparemment, l’explication réside dans la piètre capacité des microorganismes à survivre dans la rhizosphère, c’est-à-dire le plan racinaire des plantules. L’équipe déterminera puis cultivera des microbes qui existent à l’état naturel dans le sol et qui accentuent l’activité des nodules. Un étudiant ou un postdoctorant dans un laboratoire de l’Université McGill procèdera à quelques travaux dans le cadre du projet, notamment l’inoculation du sol et des semences, l’évaluation de la croissance des plantes, l’échantillonnage du sol et son analyse par séquençage de l’ADN, la production d’extraits cellulaires, l’analyse par PCR quantitative, la culture des microorganismes et l’analyse des données. L’idée est de faire croître des pois qui, après inoculation, hébergeront diverses populations de bactéries telluriques. Ensuite, on déterminera si l’efficacité de la nodulation varie et l’on déterminera puis cultivera les microbes à l’origine de ces variations. Si une telle culture est possible, les microbes en question pourraient servir à rehausser l’efficacité des inoculums actuels vendus dans le commerce pour le pois cultivé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montreal, Québec, CA H2X 0A8