Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
35 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Coupleurs pour l’interrogation des capteurs nanophotoniques en silicium dans l’espace libre
944846
La recherche sur la photonique au silicium a progressé au point qu’on a vu l’avènement de capteurs photoniques, une technologie prometteuse en raison du faible coût, de la petite taille et de la robustesse des dispositifs. Les circuits photoniques intégrés autorisent un montage optique complet et compact sur une puce d’à peine quelques centaines de micromètres. Ils se prêtent donc à merveille aux solutions portatives utilisées sur le terrain. Le couplage lumière-puce est assuré par des fibres optiques alignées avec précision avec des réseaux optiques à la surface de la puce. Le délicat assemblage est fixé sur l’unité portative autonome avec des adhésifs et des brasures qui exercent une contrainte mécanique sur la puce et peuvent entraîner des lectures erronées ou détériorer le capteur en l’exposant aux conditions ambiantes, sur le terrain. D’autre part, il faut souvent installer le capteur dans des endroits à l’accès difficile. Le projet débouchera sur la conception et la caractérisation de nouvelles nanostructures photoniques sur une puce en silicium. Ces structures capteront et transmettront un faisceau de lumière collimaté pour la télédétection dans un espace découvert. On pourra donc installer le capteur dans des lieux difficiles à atteindre et consulter la puce à distance en en éclairant la surface avec un faisceau lumineux.
35 364,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Configuration idéale des vecteurs énergétiques métalliques pour les sources d’énergie renouvelable
945024
L’équipe a déterminé les combustibles métalliques, dont l’aluminium et le fer, qui sont susceptibles de constituer d’excellents candidats pour le stockage de l’énergie propre renouvelable. Ces combustibles métalliques peuvent être brûlés avec de l’air pour produire de la chaleur utile, laquelle peut être convertie en énergie motrice ou électrique à l’aide de moteurs thermiques. Les oxydes solides que laisse la combustion peuvent être recyclés en combustibles métalliques réactifs avec de l’énergie propre. Dans le cadre de ce projet, on étudiera la combustion des combustibles métalliques dans diverses configurations en vue de mettre au point de nouveaux systèmes qui utilisent les combustibles de ce genre.
36 362,50 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Intégration de la télécartographie spectroscopique à la photonique pour les essaims de drones employés dans les missions rapides de repérage terrestre sur de vastes régions
945033
La télédétection est un secteur en pleine croissance qui permet d’acquérir de précieuses données à distance, sans interaction directe avec l’espèce chimique à l’étude. Grâce aux capteurs photoniques, il est possible d’évaluer directement la composition moléculaire de l’espèce chimique testée. Dans le cadre de ce projet, l’équipe mettra au point des capteurs photoniques intégrés à partir de résonateurs annulaires miniatures sur deux plateformes : des semi-conducteurs à base de silicium et des semi-conducteurs de classes III-V. Le but est de créer des capteurs photoniques à semi-conducteurs III-V en fabriquant des anneaux sur puce compacts et d’une grande qualité par la géométrie du guide d’onde à pont aérien, où le matériau employé comme semi-conducteur est environné d’air. Au nombre des activités prévues figurent la résolution des problèmes que pose la fabrication de tels guides d’ondes et des microanneaux, la réalisation de simulations numériques pour perfectionner les modèles et des essais optiques sur les dispositifs qui auront été fabriqués.
36 072,50 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Étude exploratoire sur la rentabilité de la fabrication additive par soudage de fils et soudage à l’arc dans le secteur minier
945934
Le projet a pour but d’établir si l’on pourrait produire des pièces ultrarésistantes à l’usure pour l’exploitation minière grâce à la fabrication additive par soudage à l’arc (WAAM). On déterminera si le procédé WAAM, relativement peu coûteux, autorise la fabrication de telles pièces et si la qualité de ces dernières (dimensions, fini, résistance à l’usure et à la fissuration) est adéquate. Les recherches prévoient le développement d’un système qui planifiera la trajectoire 3D complexe du système de soudage robotisé en vue de donner la forme voulue à la pièce destinée à l’industrie minière. On tracera la trajectoire du robot soudeur en tenant compte de deux grands facteurs : (1) la dynamique du robot en mouvement et (2) la forme du dépôt résultant du soudage. Ces deux paramètres seront étudiés de façon expérimentale par la réalisation de nombreux essais WAAM. Les résultats de ces essais devraient faciliter la dérivation des liens causaux empiriques, ce qui améliorera l’élaboration de la trajectoire du système de soudage robotisé.
25 000,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Nouvelle catégorie d’anticorps d’holocéphaline uniquement à chaînes lourdes
946584
Chez les organismes supérieurs, les anticorps forment un élément crucial du système immun. Leur rôle consiste à se lier aux agents infectieux pour les détruire. Outre leur fonction naturelle, les anticorps jouent un rôle important dans le soin de diverses maladies, allant du cancer au virus Ebola. Bien que les anticorps se composent de deux chaînes de protéines (une lourde et l’autre légère) chez la plupart des vertébrés, dans trois cas, l’évolution en a restreint la structure à une seule chaîne lourde. On retrouve ces anticorps particuliers chez les camélidés et deux branches des poissons cartilagineux. Si les anticorps à chaîne lourde du chameau et des élasmobranches (requins) ont été bien caractérisés, ceux des holocéphales (l’autre branche de poissons cartilagineux), en revanche, n’ont pas encore été étudiés. Le projet portera sur la structure atomique des anticorps à chaîne lourde des holocéphales, seuls et en combinaison avec les protéines auxquelles ils se fixent. Ensuite, on comparera ces structures à celle des anticorps du chameau et d’autres mammifères pour déterminer si les anticorps des holocéphales se fixent à leur cible d’une manière particulière.
36 250,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Fabrication de coupleurs hybrides pour les fibres optiques achromatiques de 90° et de 120°
947085
La tomographie par cohérence optique (OCT) est une technique d’imagerie permettant de visualiser des couches cellulaires d’organes sans devoir faire de prélèvements. Les organes internes sont atteints à l’aide de cathéters en fibres optiques. Originalement développées pour les télécommunications, ces fibres optiques peuvent être adaptées aux contraintes de l’imagerie endoscopique. Ici, il est question de développer des coupleurs en fibres optiques dédiés à l’imagerie médicale. En particulier, l’équipe étudie la mesure de la phase pour améliorer le rapport signal sur bruit des images OCT.
308 812,00 $
23 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
Subventions Maillons innovation
11020192020Q4623
Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.
5 000,00 $
23 mars 2020
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4841
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
5 000,00 $
23 mars 2020
Fonds d'occasions spéciales
11020192020Q4849
Il appuye des activités ou des initiatives exceptionnelles qui s'inscrivent dans le mandat du CRSNG et dans celui de l'organisation bénéficiaire
5 000,00 $
23 mars 2020
Night Time Economy Panel
1327609
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative La première étincelle