Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
653 880,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Société Saint-Léonard du Canada
21420
La Société Saint-Léonard du Canada (SSLC) est un organisme national composé de huit organismes sans but lucratif affiliés qui appuient activement les besoins en matière de sécurité communautaire de leurs collectivités locales, en grande partie par l’exploitation d’installations résidentielles communautaires. Sa mission est de promouvoir des politiques judiciaires humaines et éclairées et un leadership responsable susceptibles de favoriser la sécurité des collectivités. La SSLC appuie les stratégies fondées sur des données factuelles à l’égard de la justice pénale et sociale, mène des recherches et élabore des politiques, soutient ses organismes membres et favorise les relations et les communications axées sur la collaboration entre les personnes et les organisations vouées à la justice sociale.
La population cible de la SSLC est constituée de ses membres qui fournissent des services directs aux personnes purgeant une peine de ressort fédéral et aux jeunes de 12 à 18 ans. Les hommes purgeant une peine de ressort fédéral constituent la majorité de la population qui se voit offrir des services par les organisations affiliées à la SSLC.
92 426,00 $
23 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer les capacités et la viabilité des femmes des services d'incendie de l'Ontario à but non lucratif
ON18764
Ce projet d'une durée de 48 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle afin de permettre à FSWO de continuer à promouvoir le changement social et systémique en faveur de l'égalité des sexes. La capacité organisationnelle sera améliorée grâce à un exercice de planification stratégique et de succession, au renforcement de la gouvernance du conseil et à l'élaboration d'un plan de viabilité financière.
Les fonds supplémentaires de 2023 serviront à préparer un plan de mobilisation des commanditaires, à élaborer une stratégie de communication à l’appui des efforts de collecte de fonds auprès des membres de Fire Service Women Ontario, à renforcer la capacité et à élaborer des modèles, politiques et outils pour la collecte de fonds en ligne et dans les médias sociaux ainsi que pour la rédaction de demandes de subventions.
48 283,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
20 156,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
41 114,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
3 000,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
22 893,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
25 000,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
12 099,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.
50 000,00 $
23 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Connexion
Les Subventions Connexion soutiennent des événements et des activités de rayonnement à court terme ciblant des initiatives de mobilisation des connaissances. Ces événements et activités constituent des occasions d’échanger des connaissances et de partager des questions de recherche d’intérêt pour les participants.