Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

285 399,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Initiative on Canadian Accessible Books: National Projects (English Market)

Numéro de l’entente :

1326875

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2

135 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Ingenium

Numéro de l’entente :

1326934

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Direction généralel du multiculturalisme

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Direction généralel du multiculturalisme
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 3Z6

24 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Pacific Rim Summer Festival

Numéro de l’entente :

1322486

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

54 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Mile Zero Dance Presents Three Performance Series: Dirt Buffet Cabaret; MZD Salon Series; Dance Crush

Numéro de l’entente :

1322491

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2E3

33 250,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Book Summit 2020

Numéro de l’entente :

1326291

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5T 2C2
Entente :

Collective Marketing of Canadian-Authored Book and Chapters for University and College Use

Numéro de l’entente :

1326294

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3H 1G4
Entente :

21e et 22e éditions du Festival Frye

Numéro de l’entente :

1326295

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 4X5

24 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Saison littéraire 2019-2020

Numéro de l’entente :

1326296

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Sudbury, Ontario, CA P3C 1Z2
Entente :

Festival littéraire Métropolis Bleu 2020 et 2021

Numéro de l’entente :

1326405

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2L7
Entente :

Programme de perfectionnement 2019-2020

Numéro de l’entente :

1326407

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 mars 2020
Description :

Fonds du livre du Canada

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du livre du Canada
Location : Mont-Royal, Québec, CA H3P 1P9