Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
285 399,00 $
1 sept. 2019
Initiative on Canadian Accessible Books: National Projects (English Market)
1326875
Fonds du livre du Canada
135 000,00 $
1 sept. 2019
Ingenium
1326934
Direction généralel du multiculturalisme
24 000,00 $
1 sept. 2019
Pacific Rim Summer Festival
1322486
Fonds du Canada pour la présentation des arts
54 000,00 $
1 sept. 2019
Mile Zero Dance Presents Three Performance Series: Dirt Buffet Cabaret; MZD Salon Series; Dance Crush
1322491
Fonds du Canada pour la présentation des arts
33 250,00 $
1 sept. 2019
Book Summit 2020
1326291
Fonds du livre du Canada
25 000,00 $
1 sept. 2019
Collective Marketing of Canadian-Authored Book and Chapters for University and College Use
1326294
Fonds du livre du Canada
47 500,00 $
1 sept. 2019
21e et 22e éditions du Festival Frye
1326295
Fonds du livre du Canada
24 000,00 $
1 sept. 2019
Saison littéraire 2019-2020
1326296
Fonds du livre du Canada
59 850,00 $
1 sept. 2019
Festival littéraire Métropolis Bleu 2020 et 2021
1326405
Fonds du livre du Canada
10 000,00 $
1 sept. 2019
Programme de perfectionnement 2019-2020
1326407
Fonds du livre du Canada