Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
10 janv. 2020
214485
214485
Acheter ligne automatisée pour remplissage de boîtes pour améliorer productivité/qualité
50 000,00 $
10 janv. 2020
214491
214491
Embaucher un expert technique pour solution d’agriculture urbaine prêt à commercialiser
99 950,00 $
10 janv. 2020
214377
214377
Embaucher un expert pour préparer le lancement des produits
84 000,00 $
10 janv. 2020
214621
214621
Acquérir de l'équipement pour l'amélioration des processus opérationnels
1 395 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre en œuvre l’initiative pour le patrimoine naturel de 2018 du gouvernement du Canada en soutenant et en tirant parti des efforts pour protéger et rétablir les espèces aquatiques en péril; et renforcer l’accroissement des capacités autochtones.
540 000,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Améliorer l'égalité des sexes au Sri Lanka
7412576 P005854001
Le projet vise à améliorer l’égalité entre les sexes pour les femmes et les filles dans les provinces du Nord, du Nord-Ouest et de l’Est du Sri Lanka. Les activités du projet comprennent : 1) l’élaboration d’une application mobile sécuritaire, destinée aux agents de traitement des cas, qui facilite et accélère la mise en communication avec les ressources et la réponse aux clients ayant subi de la violence fondée sur le sexe; 2) la participation des collectivités et des écoles aux campagnes de sensibilisation à l’égalité des genres, par la collaboration des élèves et des artistes de théâtre de rue; 3) la création d’un espace communautaire sécuritaire où les personnes survivantes de violences fondées sur le sexe peuvent obtenir des services psychosociaux et juridiques d’urgence; 4) la mise sur pied d’un centre pour femmes en vue de faciliter la formation sur le leadership et l’accès aux ressources; 5) la tenue de forums et de conférences visant à favoriser la participation de juristes, de décideurs et de groupes de femmes aux réformes des lois discriminatoires. Les bénéficiaires du projet sont les femmes et les filles, ainsi que les hommes et les garçons vivant dans les trois secteurs ciblés par le projet au Sri Lanka.
16 586,00 $
10 janv. 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Dominica Planned Parenthood
16192
Renseigner les Dominicains sur les droits de la personne, les croyances, les lois et leur interaction mutuelle pour guider et maintenir l’harmonie
3 832 950,00 $
10 janv. 2020
autre
1920-HQ-000156
1920-HQ-000156
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 957 340,00 $
10 janv. 2020
autre
1920-HQ-000156
1920-HQ-000156
Non Disponible
5 000,00 $
10 janv. 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Aroland First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de route d'approvisionnement Webequie.