Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
1 494 907,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .
87 500,00 $
20 mars 2020
214559
214559
Acheter du nouveau matériel pour l’agrandissement des brasseries artisanales
297 010,00 $
20 mars 2020
214068
214068
Offrir soutien/formation spécialisée aux firmes NB forte croissance/fort poss. croissance
450 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057222
400057222
Frais de fonctionnement: Le projet consiste à appuyer Optonique, le Pôle d'excellence en optique-photonique du Québec qui va appuyer les entreprises québécoises de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Commercialisation, 2) Innovation, 3) Production et productivité, 4) Formation et employabilité.
150 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057143
400057143
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.
226 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057094
400057094
Développement de l'offre touristique : Le projet vise le démarrage d'un établissement d'hébergement touristique à Sainte-Anne-des-Monts en Haute-Gaspésie.
252 892,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057123
400057123
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'entretien.
150 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057143
400057143
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.
382 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Prévention de la propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans les Amériques
ICP-2019-20-AN-01
L'objectif de ce projet est de prévenir l'introduction et la propagation de la peste porcine africaine (PPA) dans les Amériques et de contribuer aux réunions du Groupe permanent d'experts sur la peste porcine africaine (GPEPPA) dans les Amériques et au matériel de communication.