Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
The Department of National Defence MINDS Scholarship Initiative offers research training awards and supplements at the master’s, doctoral and postdoctoral levels to social sciences and humanities students and researchers whose work is related to one or more of the MINDS Policy Challenges and/or Canada’s defence policy, Strong, Secure, Engaged. It forters the next generation of security and defence scholars in the Canadian academic community and encouraging a strong Canadian knowledge base in contemporary defence and security issues.
L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.
10 000,00 $
1 sept. 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
The Department of National Defence MINDS Scholarship Initiative offers research training awards and supplements at the master’s, doctoral and postdoctoral levels to social sciences and humanities students and researchers whose work is related to one or more of the MINDS Policy Challenges and/or Canada’s defence policy, Strong, Secure, Engaged. It forters the next generation of security and defence scholars in the Canadian academic community and encouraging a strong Canadian knowledge base in contemporary defence and security issues.
L’initiative de bourses MINDS du ministère de la Défence nationale offre des bourses de formation en recherche et des suppléments aux étudiants en sciences humaines qui sont inscrits à la maîtrise, au doctorat ou au postdoctorat et dont les travaux sont reliés à un ou à plusieurs des défis en matière de politique du programme MINDS ou à la politique de défense du Canada, Protection, Sécurité, Engagement. Il a pour but de former la prochaine génération de spécialistes de la défense et de la sécurité dans le milieu universitaire canadien et de favoriser la création d’une solide assise de connaissances canadienne sur les enjeux de l’heure en matière de sécurité et de défense.
1 600 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Centre culturel et communautaire de Pomquet
1327328
Développement de Communautés de Langue Officielle
1 491 700,00 $
1 sept. 2019
Programme PassepART - Phases opérationnelles
1324847
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
1 500 000,00 $
1 sept. 2019
Mise en oeuvre 2019-2023 du Fonds d'appui stratégique aux médias communautaires
1326395
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
123 683,00 $
1 sept. 2019
Programme PassepART - Phases opérationnelles
1324847
Développement de Communautés de Langue Officielle - Vie communautaire
156 943,39 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Implantation du programme de mentorat CPRMV auprès des individus à risque ou en situation de radicalisation menant à la violence
3967108
La contribution vise à fournir un financement pour un programme de mentorat qui vise à développer les habiletés et compétences de mentors qui seront en contact avec les individus à risque ou en voie de radicalisation afin de mieux les accompagner et avoir un impact positif pour ces individus vulnérables ou en quête d'attachement.
1 957 443,65 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Open New Tab: Une initiative complète de lutte contre la cyberviolence qui touche les vies des jeunes de la Nouvelle-Écosse
36910649
Cette contribution vise à fournir du financement pour l’exécution d’un programme de lutte contre la cyberintimidation s’adressant à près de 1 500 jeunes de 9 à 17 ans issus de milieux diversifiés, dans les écoles et les espaces communautaires des secteurs urbains et ruraux. Le programme sera offert aux participants sous forme d’une intervention directe personnalisée qui fait appel à diverses composantes et activités axées sur les facteurs de risque et de protection liés à la cyberintimidation. Une évaluation de l’incidence de l’intervention sera réalisée.
23 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
125th Anniversary of the Marich House
1326467
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
50 400,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
100 Years of Radio Broadcast in Montreal
1326694
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine