Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
57 500,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Accès et partage des avantages pour l'utilisation durable des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture
ICP-2019-20-SU-01
L'objectif de ce projet est de mener un examen et de rédiger un rapport sur les approches législatives, administratives et stratégiques existantes, y compris les meilleures pratiques, pour l'accès et le partage des avantages dans les différents soussecteurs (végétaux, animaux, microorganismes et invertébrés, forêt et ressources aquatiques) des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RGAA) et les connaissances traditionnelles associées aux RGAA détenues par les peuples autochtones et les collectivités locales.
65 745,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Étude visant à décrire le flux des ressources génétiques des banques de gènes à l'échelle mondiale
ICP-2019-20-SU-02
L'objectif de ce projet est de mener une étude pour comprendre les flux mondiaux de matériel génétique afin d'évaluer les retombées des banques de gènes ainsi que leur rôle dans diverses régions et différents pays du monde, dont le Canada.
100 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Contribution à une enquête sur l'état et les tendances de l'utilisation durable et de la conservation des microorganismes et des invertébrés pour les pollinisateurs (y compris les abeilles domestiques), les agents de contrôle biologiques et les biostimulants
ICP-2019-20-SU-03
L'objectif de ce projet est de produire des rapports de synthèse sur l'état et les tendances de la conservation, de l'utilisation, de l'accès et du partage des avantages ainsi qu'une enquête ouverte sur les meilleures pratiques en matière d'utilisation durable et de conservation. Les « groupes fonctionnels » prioritaires sont les pollinisateurs, y compris les abeilles domestiques, les agents de contrôle biologiques et les biostimulants.
100 360,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Deuxième réunion du Groupe des points focaux nationaux sur la biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture
ICP-2019-20-SU-04
L'objectif de ce projet est de présenter le document « Biodiversité pour l'alimentation et l'agriculture » pour qu'il soit adopté comme plan d'action mondial par la FAO.
25 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Contribution pour l'adhésion du Canada à la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID).
ICP-2019-20-SU-05
L'objectif de ce projet est de contribuer à la participation du Canada au sein de la Commission internationale des irrigations et du drainage (CIID) afin de promouvoir des politiques, pratiques et technologies qui amélioreront la gestion durable de l'eau en agriculture.
100 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Ateliers sur le regroupement des cultures et les pesticides à usage limité
ICP-2019-20-SU-06
L'objectif de ce projet est d'étendre l'adoption du regroupement des cultures et des pesticides à usage limité, ce qui faciliterait le commerce international des produits agricoles, notamment ceux en provenance du Canada, grâce à l'adoption de pratiques canadiennes et mondiales.
450 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Aide à la mise en œuvre des normes internationales SPS et des lignes directrices et recommandations connexes
ICP-2019-20-SU-10
L'objectif de ce projet est de financer des projets de renforcement des capacités visant au développement et à la mise en œuvre des systèmes régulatoires et des normes conforment à l'Accord de l'OMC sur les mesures sanitaires etphytosanitaires
50 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Scénario d'analyse de l'éclosion de peste porcine africaine en Chine
IPP-2018-19-SU-11
L'objectif de ce projet est de favoriser l'élaboration d'une analyse de scénario des répercussions de l'éclosion de peste porcine africaine (PPA) en Chine sur les marchés mondiaux et ses conséquences sur les marchés mondiaux de produits agricoles.
97 460,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Examen du potentiel commercial de sources de protéines de remplacement et de la façon dont la demande croissante transforme les systèmes alimentaires mondiaux.
IPP-2018-19-SU-12
L'objectif de ce projet est d'étudier le potentiel commercial des sources de protéines de remplacement et la façon dont la demande croissante pour ces produits (p. ex. à base d'insectes ou de végétaux, ou cultivés en laboratoire) transforme le secteur agricole et agroalimentaire à l'échelle mondiale.
20 000,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Participation au plan de travail triennal sur la tâche 37 de la bioénergie de l'AIE 20192021
IPP-2018-19-SU-13
L'objectif de ce projet est de relever les défis liés à la durabilité économique et environnementale de la production et de l'utilisation du biogaz.