Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
335 695,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - Québec International 2020
7421214 P008700001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 200 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Soutien à l’Initiative multi-donateurs mondiale pour les droits des personnes LGBTI
7418788 P008316002
Ce projet soutient l’Initiative multi-donateurs mondiale pour les droits des personnes LGBTI mise en œuvre par l’Astraea Lesbian Foundation for Justice (Astraea). Il a pour objectif d'aider à protéger les personnes LGBTQI+ des pays en développement contre la violence, la discrimination, la stigmatisation et la criminalisation. Cette initiative est un partenariat public-privé d’une durée de huit ans (de 2019 à 2027) qui tire parti de contributions financières et techniques de plusieurs intervenants, dont la U.S. Agency for International Development (USAID), l’Agence suédoise de coopération internationale au développement, l’Astraea et le Fonds Equality Without Borders. USAID est également responsable de la gestion de l’Initiative et supervise les travaux d’Astraea. L’Initiative est actuellement mise en œuvre dans quatre régions (Afrique, Asie, Amérique latine et Caraïbes, Eurasie et Europe).
Le projet comprend les activités suivantes : 1) mener des recherches et recueillir des données qui serviront de base à l’élaboration de politiques; 2) soutenir les communications communautaires et les communications qui favorisent le changement de comportements ainsi que le renforcement des capacités connexes pour réduire la stigmatisation; 3) promouvoir des projets dans les pays cibles (c.-à-d. dans les contextes les « plus difficiles » en fonction de la violence, de la discrimination, de la stigmatisation et de la criminalisation); 4) fournir de l’aide en cas d’urgence aux personnes et organisations LGBTQI+.
129 900,50 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Innu Nation - IRP
400031127
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
91 685,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Indigenous Community Boat Volunteer Proram Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Nisga Nation
400031088
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
13 105,50 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Community Participation and Co-Development Contribution Agreement between Her Majesty The Queen in right of Canada and Innu Nation - ER Training and Exercising
500001744
Le principal objectif (objet) est de renforcer la sécurité maritime et la protection des milieux marins dans les eaux canadiennes, tout en adoptant les concepts de concertation et de développement économique durable.
6 700 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Prévention grossesse précoce: Santé sexuelle et reproductive pour le développement des adolescents
7419079 P001938002
Le projet vise à réduire l’incidence des grossesses précoces au Nicaragua, en promouvant et en renforçant une approche intégrée du développement des adolescents, qui respecte leurs décisions et leurs libertés, élargit leurs capacités et leurs possibilités, et améliore leur accès à des services de santé sexuelle et reproductive. Le Nicaragua affiche l’un des taux de grossesse chez les adolescentes les plus élevés d’Amérique latine, avec environ 24 % des filles âgées de 15 à 19 ans ont été enceintes au moins une fois. La violence sexuelle et sexiste, les pratiques traditionnelles profondément enracinées, le manque d'éducation complete sur la santé sexuelle et reproductive, les services de santé adaptés aux adolescents et les possibilités économiques sont autant de facteurs qui contribuent aux taux élevés de grossesses précoces.
Les activités du projet comprennent : 1) faciliter l’accès des adolescents à une éducation sexuelle globale et à des services de santé sexuelle et reproductive de qualité; 2) mettre en œuvre une stratégie de communication en matière de développement sur la promotion de valeurs et la prévention de la violence fondée sur le genre; 3) promouvoir des ajustements aux programmes d’études de façon à permettre aux adolescentes enceintes et aux mères adolescentes de poursuivre leurs études dans un environnement inclusif et respectueux; 4) renforcer les services de soins et de protection des adolescentes victimes de violence basée sur le genre, y compris la violence sexuelle, en adoptant une approche fondée sur les droits; 5) concevoir une stratégie de renforcement du pouvoir et des habiletés fondamentales à l’intention des adolescents vulnérables, y compris les capacités entrepreneuriales des adolescentes victimes de violence sexuelle; 6) renforcer la coordination inter-institutions en vue d’accorder une attention globale aux adolescents, filles et garçons.
Le projet est mis en œuvre par le Fonds des Nations unies pour la population (FNUAP) au Nicaragua, en collaboration avec de multiples acteurs locaux, publics et privés, y compris les institutions publiques, les dirigeants communautaires, les associations de parents d’élèves, les organisations de la société civile, etc.
5 000,00 $
20 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Halalt First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
12 000,00 $
20 mars 2020
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Grand Council Treaty #3 pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de mine de fer du lac Bending.
5 000,00 $
20 mars 2020
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Cowichan Tribes pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gaz naturel liquéfié Woodfibre.
15 393 320,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Infrastructure souterraine résiliente au climat et aux séismes
Une contribution pour soutenir la mise en place à Victoria d'une infrastructure souterraine qui résiste bien aux dangers naturels connus.