Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 393,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010808
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
226 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057094
400057094
Développement de l'offre touristique : Le projet vise le démarrage d'un établissement d'hébergement touristique à Sainte-Anne-des-Monts en Haute-Gaspésie.
252 892,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057123
400057123
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'entretien et de finition du bois.
150 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057143
400057143
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.
450 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057222
400057222
Frais de fonctionnement: Le projet consiste à appuyer Optonique, le Pôle d'excellence en optique-photonique du Québec qui va appuyer les entreprises québécoises de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Commercialisation, 2) Innovation, 3) Production et productivité, 4) Formation et employabilité.
226 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057094
400057094
Développement de l'offre touristique : Le projet vise le démarrage d'un établissement d'hébergement touristique à Sainte-Anne-des-Monts en Haute-Gaspésie.
252 892,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057123
400057123
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'amélioration de la productivité et la numérisation d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de produits d'entretien.
450 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057222
400057222
Frais de fonctionnement: Le projet consiste à appuyer Optonique, le Pôle d'excellence en optique-photonique du Québec qui va appuyer les entreprises québécoises de l'optique-photonique sur quatre axes prioritaires: 1) Commercialisation, 2) Innovation, 3) Production et productivité, 4) Formation et employabilité.
150 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057143
400057143
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.
150 000,00 $
20 mars 2020
organisme à but lucratif
400057143
400057143
Stratégie de commercialisation : le projet vise à commercialiser une solution logicielle de gestion des projets de R&D et d'amélioration des processus destinée au secteur des sciences de la vie.