Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

25 000,00 $

20 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Application du code génétique élargi pour le développement de biocatalyseurs pour le traitement à valeur ajoutée de farines de légumineuses.

Numéro de l’entente :

945266

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’équipe propose d’utiliser la technologie très pointue de l’expansion du code génétique (ECG) pour mettre au point un système de biocatalyse industriel dont on se servira pour éliminer les facteurs antinutritionnels et de sapidité indésirable de la farine de légumineuses lors de sa transformation. L’ECG est une nouvelle technologie issue de la biologie et devrait multiplier considérablement les possibilités de la biologie synthétique en permettant le codage de bioproduits à partir d’une plus grande panoplie d’éléments de base, donc paver la voie à un grand nombre de biochimies nouvelles. S’ensuivra la formulation précise de technologies biologiques (produits thérapeutiques, biocatalyseurs, biopolymères) dont la spécificité, la stabilité et l’efficacité surpasseront tout ce qu’offre la biologie naturelle. L’équipe contribuera à procurer les composants que requiert l’ECG pour deux systèmes de recombinaison : E. coli et S. cerevisiae. Les gènes codant les facteurs de biocatalyse feront l’objet de mutations individuelles afin que le code complet de chaque composant optimisé intègre les éléments de base artificiels. Durant ce court projet d’un an, les facteurs biochimiques synthétiques intégrés serviront à vérifier si les acides aminés non canoniques (NcAA) peuvent accentuer l’activité des biocatalyseurs pertinents. À plus long terme, l’équipe espère déterminer s’il est possible d’ajouter d’autres modifications pour accroître leur stabilité et leur réutilisation, de même que pour développer un biocatalyseur durable et économique dont on se servira pour bonifier biologiquement les produits agricoles de moindre valeur. Les prototypes seront testés sur la farine de légumineuse, avec la collaboration de partenaires de l’Ouest canadien. Le partenariat visant à créer un nouveau système de biocatalyse industrielle qui autorisera la transformation rentable de produits moins lucratifs, combiné à une équipe bien formée dans la nouvelle pierre angulaire de la biologie synthétique qu’est l’ECG, rehaussera nettement la capacité d’innover de nombreuses industries canadiennes dans l’avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

25 000,00 $

20 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Perfectionnement des composants électroniques étirables par photopolymérisation des élastomères in situ

Numéro de l’entente :

945636

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

La recherche sur l’électronique flexible et étirable pourrait conduire à la découverte de nouveaux matériaux légers, de grande souplesse mécanique et durabilité que l’on intégrera à des dispositifs simples, peu onéreux et adaptables. Pareils dispositifs trouveront leur utilité dans maintes applications comme l’affichage souple, la production et le stockage de l’énergie, les textiles électroniques et les capteurs, principalement dans les domaines de la détection, de la santé et des interfaces humain-machine intelligentes. Innover au niveau de la conception des matériaux, de leur synthèse et de la fabrication est la clé du développement dans ce domaine, et le plus grand défi consiste à parvenir à plier et à étirer le système électronique dans son entièreté. L’électronique imprimée est une nouvelle technologie qui autorise l’impression de matériaux (organiques, inorganiques et hybrides) et de dispositifs électroniques programmables. L’équipe envisage une nouvelle stratégie pour créer et tester des encres moléculaires d’un nouveau genre qui amélioreront les matériaux et les dispositifs en question grâce à des élastomères. La nouvelle encre moléculaire incorporera des monomères et des photo-initiateurs. La projection de rayons UV déclenchera un processus de photopolymérisation qui engendrera des élastomères intégrant des traces de substances conductrices et conférera au matériau une plus grande élasticité. Le procédé permettra d’incorporer à l’encre la quantité souhaitée de monomères de certains élastomères, quantité qu’on n’a pas encore atteinte en raison de la solubilité des polymères dans les solutions qui servent de support à l’encre. Les nouveaux matériaux devraient rehausser l’efficacité générale des dispositifs électroniques vestimentaires, si bien que les articles de sport et les appareils médicaux personnels demeureront fonctionnels, même après avoir été souvent étirés. Le développement d’une encre moléculaire permettra à cette nouvelle technologie de se démarquer des technologies concurrentes et facilitera l’exploitation commerciale des futurs produits. Durant le projet, de jeunes chercheurs recevront la formation voulue pour étudier et mettre au point de nouveaux matériaux et de nouvelles technologies.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

25 000,00 $

20 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Synapses artificielles à réseau optique pour l’électronique imprimable

Numéro de l’entente :

945642

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Pour imiter un réseau neuronal, il faut reproduire les fonctions des synapses organiques au moyen de dispositifs concrets qui pourraient être fabriqués à plus grande échelle. On créera des synapses artificielles avec des matériaux imprimables faits de nanotubes de carbone et de colorants photosensibles. Ces synapses se composeront de SWCNT, c’est-à-dire des nanotubes de carbone monofeuillet semi-conducteurs (le canal actif), et d’une couche sensible à la lumière, ce qui permettra de contrôler le poids de la synapse et la potentialisation/atténuation du signal au moyen de réseaux optiques ou électriques. Il en résultera un transistor à effet de champ, combiné à un réseau de nanotubes de carbone à barrière optique (OG-CNN-FET). Dans le cadre du projet, on s’efforcera surtout de mettre au point les matériaux photosensibles qui seront incorporés au OG-CNN-FET, puis de bâtir une bibliothèque d’encres à base de divers matériaux du même genre. On vérifiera les propriétés optiques des matériaux photosensibles du système SWCNT en vue d’optimiser les synapses et de mieux saisir leurs interactions physiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1X7

15 000,00 $

20 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bio-impression 3D d’un modèle de la barrière hémato-encéphalique de l’être humain

Numéro de l’entente :

946585

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet a pour but le développement d’encres biologiques à base d’alginate pour des applications précises en bio-imprimerie de tissus 3D complexes. Il se veut le prolongement des travaux récents réalisés par l’équipe. On vérifiera les effets de différents matériaux à base d’alginate et des méthodes de liaison croisée sur les propriétés mécaniques des hydrogels qui en résultent. L’hydrogel est le substrat permettant la répartition spatiale des cellules dans les tissus bio-imprimés. Ses propriétés mécaniques peuvent modifier la réaction des cellules et l’intégrité structurale du tissu. On modifiera aussi les molécules d’alginate afin d’y intégrer des groupes biochimiques que les cellules pourront identifier et qui en guideront la réaction. Les recherches contribueront à contrôler l’environnement mécanique et biochimique des cellules dans les tissus bio-imprimés. On mettra au point une trousse à outils pour les encres biologiques grâce à un processus itératif qui répondra aux exigences de la fabrication et de l’expérimentation des tissus 3D modélisés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Lasers à points quantiques et à longueurs d’onde multiples pour la génération et la transmission d’ondes millimétriques

Numéro de l’entente :

947345

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

La production et la transmission de signaux lumineux aux longueurs d’ondes millimétriques fait l’objet d’un intérêt croissant pour les futurs réseaux intégrés d’accès optiques fibre optique et sans fil, comme les réseaux 5G et au-delà, pour une connectivité et une mobilité intelligente généralisées axées sur l’Internet des objets. Le CNRC a récemment fait la démonstration de lasers à point quantique de type InAs/InP, à longueurs d’onde multiples, qui sont susceptibles de permettre le développement de systèmes photoniques fronthaul, dans le domaine millimétrique, intégrés de manière hétérogène, ce qui ouvre la voie à d’uniques interfaces large bande et haut débit, avec ou sans fil. L’équipe de l’École Polytechnique de Montréal travaillera sur les antennes dédiées aux ondes millimétriques pour la transmission et la réception des signaux liées aux interfaces dans les systèmes fronthaul sans fil et sur fibre intégré proposés, en se concentrant sur trois objectifs. Tout d’abord, l’École Polytechnique de Montréal explorera des antennes large bande et double bande compatibles avec les semiconducteurs à permittivité élevée et des dispositifs électro-optiques seront étudiés et développés. Les chercheurs étudieront et concevront ensuite des réseaux d’antennes double bande avec intégration photonique. En dernier lieu, l’équipe explorera et fera la démonstration de réseaux d’antennes à faisceaux diversifiés permettant l’émission de photons, la transmission sans fil et la détection cohérente des signaux provenant des téléphones mobiles.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montreal, Québec, CA H3T 1J4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Criblage CRISPR pangénomique pour l’identification des gènes qui augmentent le rendement et la fonctionnalité des vecteurs à base de virus adéno-associés.

Numéro de l’entente :

947369

Durée : du 20 mars 2020 au 20 mars 2022
Description :

La production de virus adéno-associés (VAA) s’effectue normalement par transfection transitoire de cellules HEK 293. Il est donc important de déterminer les mécanismes moléculaires, au sein de ces cellules, qui sont critiques pour une production virale élevée. Ce projet consistera donc à effectuer un criblage pangénomique visant à isoler de tels gènes hôtes. La stratégie expérimentale s’appuie sur la régulation positive des gènes cellulaires par CRISPR-dCasa et l’identification de ces gènes dont la surexpression provoque une augmentation de la production de VAA. L’objectif à long terme de ce projet est d’utiliser ces résultats pour modifier génétiquement des cellules 293SF-3F6 afin de générer une cellule productrice capable de produire des VAA avec un haut rendement.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Montreal, Québec, CA H3A 0G4

200 000,00 $

20 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Développement d’une lignée cellulaire productive pour l’obtention de virus adéno-associés aux fins de thérapie génique

Numéro de l’entente :

947372

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

L’objectif de ce projet qui s’étalera sur deux ans est de construire une nouvelle génération de lignées cellulaires d’encapsidation inductibles basées sur la lignée de cellules HEK-293 pour la production de virus adéno-associés (VAA). Cela permettrait la mise en place d’une méthode de production plus efficace et plus abordable que celle actuellement utilisée, qui pourrait offrir en plus des titres en VAA plus élevés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Québec, Québec, CA G1V 0A6

158 400,00 $

20 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Jumelage numérique d’un bioréacteur pour la conception accélérée et des conditions d’exploitation optimales dans le cadre de la production de produits biologiques complexes — IA et apprentissage automatique appliqués au développement de jumeaux numériques in silico

Numéro de l’entente :

947457

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Les bioréacteurs jouent un rôle de premier plan dans la fabrication des produits biologiques. Leur conception a été bien décrite pour les fermentations traditionnelles axées sur la production de biomolécules simples, mais leur exploitation reste très empirique pour ce qui est de la production de produits biologiques complexes à partir de systèmes eucaryotes tels que des cellules humaines HEK-293. La production de produits biologiques en bioréacteur s’effectue dans un contexte complexe nécessitant des expertises étendues et approfondies qui ne sont pas systématiquement décrites dans la littérature scientifique ou technique reconnue. De plus, les produits biologiques tels que les exosomes et les vecteurs viraux (virus adéno-associés ou VAA) sont des structures biologiques complexes qui se sont récemment avérées très utiles dans le traitement d’un certain nombre de cancers et de maladies héréditaires. Leur production en bioréacteur sur le plan des quantités et qualités requises pour les besoins précliniques et cliniques limite considérablement leur utilisation et leur développement en tant qu’outils thérapeutiques. C’est donc l’occasion d’intégrer les connaissances cumulées dans les bases de données et d’exploiter les progrès réalisés dans le domaine de l’IA pour accélérer la conception et l’optimisation du système de production de ces deux importants produits biologiques (exosomes et VAA) par l’installation et l’exploitation du jumeau numérique d’un bioréacteur physique, relié à celui-ci par un ensemble de capteurs assurant une communication constante entre les deux systèmes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

750 000,00 $

20 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Gestion de crise - Accompagnement et coaching de PME.

Numéro de l’entente :

947759

Durée : du 20 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

Dans le contexte de l’arrêt des activités des entreprises et de leur chaine de production, conséquence des mesures prises par les gouvernements pour stopper la propagation du COVID-19, Corporation Inno-Centre porpose une méthode d'interventionl agile et collaborative visant un impact à court terme. Intervention d'expert personnalisé par PME.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Montréal, Québec, CA H3A 1B9

475 000,00 $

20 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Bella Bella, en Colombie-Britannique.

Numéro de l’entente :

IMPACT-69

Durée : du 20 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Initiative Impact Canada
Location : BELLA BELLA, Colombie-Britannique, CA V0T 1Z0