Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
12 100,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129410S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de TransMountain.
475 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Nunatsiavut, à Terre-Neuve-et-Labrador.
IMPACT-72
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
500 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d'énergie propre à Bella Bella, en Colombie-Britannique.
IMPACT-69
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
500 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Nunatsiavut, à Terre-Neuve-et-Labrador.
IMPACT-72
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
500 000,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Planification communautaire de la conception, de la formation et de la mise en œuvre en matière d’énergie propre à Nunatsiavut, à Terre-Neuve-et-Labrador.
IMPACT-72
Ce projet est surtout associé aux activités de renforcement des capacités et de formation appropriés pour les communautés éloignées et du Nord.
12 100,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Fournir aux groupes autochtones des fonds pour appuyer leur participation au Comité autochtone de consultation et de surveillance du projet d'agrandissement du réseau de Trans Mountain.
GC-129410S
L'objectif de cette entente est d'offrir du financement aux groups autochtones dans le but d'appuyer leur participation au Comité consultatif et de surveillance autochtone du project d'expansion du réseau de TransMountain.
106 320,00 $
20 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Publication du livre We Are Kwantlen
GC-1284
Cette contribution soutient la publication par la Coast Salish Arts and Cultural Society d’un livre intitulé We Are Kwantlen, qui célèbre la plénitude de la vie moderne des Kwantlen et leurs liens profonds avec les terres et les eaux ancestrales. Le lancement du livre se tiendra dans le cadre d’une activité festive au lieu historique national du Fort-Langley.
434 725,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Portail de vérification des faits sur le COVID-19 / Fact-Checking portal on COVID-19
1330733
Programme de contributions en matière de citoyenneté numérique
3 171 417,00 $
20 mars 2020
gouvernement
Renforcement de la capacité des organismes d'application de la loi de Terre-Neuve et du Labrador pour lutter contre la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue au Canada
3540611
Les objectifs généraux du projet de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies sont la protection de la sécurité publique sur les routes au Canada en veillant à ce que les organismes d’application de la loi aient la formation, les outils et la technologie nécessaires pour appliquer les dispositions législatives nouvelles et existantes en matière de lutte contre la conduite avec facultés affaiblies et de dissuader la conduite avec facultés affaiblies à l’aide de la recherche, de la sensibilisation du public et l’élaboration de politiques fondées sur des données probantes.
801 220,00 $
20 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme de subventions pour les organismes bénévoles nationaux de 2020 à 2025 — Association canadienne de justice pénale
21424
L’Association canadienne de justice pénale (ACJP) est un organisme national qui compte plus de 400 membres partout au Canada. L’ACJP représente tous les éléments du système de justice pénale, y compris le public. L’organisation fait la promotion d’un débat rationnel, éclairé et responsable dans le but de créer un système de justice pénale plus humain, plus équitable et plus efficace au Canada. Grâce à ses nombreuses initiatives, l’ACJP informe et sensibilise sur les questions de justice.
La population cible de l’ACJP est le public, les participants au système de justice pénale et les observateurs concernés.