Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

3 500,00 $

12 déc. 2019
Description :

Monument commémoratif de guerre Imperial Community

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Imperial, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

19PFP-BWXTO1-CARN

Numéro de l’entente :

9100006749

Durée : du 11 déc. 2019 au 17 avr. 2020
Description :

Contribution pour aider Citizens Against Radioactive Neighbourhoods à participer au processus d'audience de la Commission concernant le renouvellement de permis de BWXT.

Organisation : Commission canadienne de sûreté nucléaire
Nom du programme : Programme de financement des participants
Location : Peterborough, Ontario, CA K9H 4A4

15 000,00 $

11 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055549

Numéro de l’entente :

400055549

Durée : du 11 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de produit et mise en marché : Le projet vise à développer et mettre en marché une application mobile innovante afin d'améliorer la sécurité des randonneurs hors-piste du secteur des Chic-Chocs, en Gaspésie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V2E3

15 000,00 $

11 déc. 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400055549

Numéro de l’entente :

400055549

Durée : du 11 déc. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de produit et mise en marché : Le projet vise à développer et mettre en marché une application mobile innovante afin d'améliorer la sécurité des randonneurs hors-piste du secteur des Chic-Chocs, en Gaspésie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Sainte-Anne-des-Monts, Québec, CA G4V2E3
Entente :

214319

Numéro de l’entente :

214319

Durée : du 11 déc. 2019 au 30 sept. 2021
Description :

Aider la CTACA à élaborer et à commercialiser des produits

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Ecosystemes d'innovation regionaux
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0V1

538 736,00 $

11 déc. 2019
Description :

Le Conseil de la Nation huronne-wendat poursuit ses efforts pour la reconnaissance officielle de l’aire protégée Ya'nienhonhndeh d’environ 71 000 ha. Outre la dernière forêt vierge du territoire traditionnel de la Nation, le Nionwentsïo renferme la plus grande concentration de sites patrimoniaux intacts de la Nation huronne-wendat.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wendake, Québec, CA

8 000,00 $

11 déc. 2019
Description :

Accroître la participation des populations autochtones à l'atelier nord-américain sur le caribou en 2020

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Wendake, Québec, CA

300 000,00 $

11 déc. 2019
Description :

Protection des habitats essentiels dans la Communauté métropolitaine de Montréal

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Beloeil, Québec, CA

273 000,00 $

11 déc. 2019
Description :

SNAP Québec contribuera à la création de nouvelles aires protégées dans les régions du Bas-Saint-Laurent, de Lotbinière et de l’île d’Anticosti.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Montréal, Québec, CA

387 500,00 $

11 déc. 2019
Description :

La communauté et le Lands Department de la Nation crie de Tataskweyak travailleront à la détermination des zones clés pour les futures aires protégées et de conservation autochtones et pour l’intendance des terres dans les parties centrale et septentrionale de leur territoire traditionnel.

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Split Lake, Manitoba, CA