Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 sept. 2019
Mobilisation des jeunes sur l’égalité des genres
AN190145
Ce projet de 43 mois aidera l'AFAC à élaborer une stratégie de communication et de sensibilisation, y compris une plateforme de réseautage en ligne bilingue pour relier les jeunes femmes, les filles, les jeunes personnes bispirituelles et les jeunes de diverses identités de genre de toutes les régions du pays. La jeunesse sera consultée lors de l'élaboration de la stratégie et utilisera à son tour la plateforme pour échanger des idées sur la promotion de l'égalité des genres, tout en cernant et en poursuivant les possibilités de renforcer les compétences en leadership et plaidoyer dont elle a besoin. À partir de la deuxième année, six jeunes personnes différentes se réuniront chaque année pour échanger des idées et répertorier ensemble des initiatives visant à promouvoir l'égalité des genres dans leurs collectivités au cours des mois suivants.
4 408 002,25 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
3 529 586,25 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
3 630 443,55 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
4 307 197,85 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
2 853 717,45 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
2 779 885,55 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
2 779 886,00 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
63 252,00 $
31 août 2019
212522
212522
Élaborer, bâtir et offrir un nouveau programme d'interprétation au cap Enrage
250 000,00 $
31 août 2019
213953
213953
Acheter du matériel pour accroître la production ostréicole et améliorer l'efficience