Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

9 000 000,00 $

19 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Programme Nouveaux Horizons pour les aînés
Location : N/A, Ontario, CA

147 840,00 $

19 mars 2020
Description :

"CSA SMUG" – SENSATION DE MOUVEMENT SOUS GRAVITÉ
Lorsque les êtres humains quittent l'environnement à une gravité constante et normale que l'on trouve sur Terre, toute une gamme de systèmes de perception différents doivent fonctionner dans des conditions inhabituelles, ce qui entraîne des erreurs systématiques dans les mesures fondamentales, notamment la perception de la motricité. Comprendre comment les humains intègrent des signaux à leur sensations de mouvement dans de telles circonstances est essentiel pour que les humains puissent opérer de manière sûre et efficace hors de la Terre. En collaboration avec des partenaires allemands et le DLR, le projet CSASMUG construit un modèle sur la façon dont les humains intègrent la gravité et d'autres indices pour estimer leur sensation de mouvement et développe des contre-mesures et une technologie d'affichage basées sur ce modèle. *Traduction

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Toronto, Ontario, CA

150 000,00 $

19 mars 2020
Description :

COMPRENDRE LES CONTRIBUTIONS RELATIVES DU DEBIT DE FLUIDE ET DES CONTRAINTES MECANIQUES A L'ADAPTATION OSSEUSE SOUS L'EFFET DE LA GRAVITE MODIFIEE.
La perte osseuse chez les astronautes est un défi majeur pour l'exploration spatiale de longue durée. En apesanteur, les muscles sont utilisés moins souvent, fournissant ainsi moins de stimulations aux os. La microgravité induit également un transfert de fluide du bas du corps vers la tête, dont le rôle dans la perte osseuse n'est pas clair. Notre objectif est de développer des outils d'imagerie, de calcul et de pharmacologie pour examiner les contributions de l'écoulement de fluide et des contraintes mécaniques à l'adaptation osseuse à l'environnement mécanique à l'aide de modèles murins de charges mécaniques, et de décharge induite par immobilisation. Comprendre les liens entre la microgravité et l'adaptation osseuse aidera à prévenir la perte osseuse lors des vols spatiaux habités de longue durée. *Traduction

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

299 793,00 $

19 mars 2020
Description :

Le besoin de mesures ionosphériques est particulièrement important dans les régions aurorales et polaires où l'ionosphère est turbulente et contient des caractéristiques uniques à étudier. Une ionosonde est un radar conçu pour sonder l'ionosphère. Le radar émet des ondes radio et écoute les échos correspondants de l'ionosphère.

Le projet vise à développer un système de radar de haute fréquence (HF) et de faible puissance, destiné à des déploiements flexibles dans des environnements hostiles et éloignés tels que les vaisseaux spatiaux et les sites arctiques. Plus précisément, les résultats pourraient avoir des impacts potentiels sur l'amélioration de notre compréhension des interactions soleil-terre dans l'Arctique canadien et aux progrès technologiques des systèmes mondiaux de navigation par satellite (GNSS).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Frédéricton, Nouveau-Brunswick, CA

299 420,00 $

19 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Soil and Snow - Aerial Truthing of Enhanced Radar Backscatter Inversion for the Arctic (SATERBIA)

Numéro de l’entente :

19FAFRAA09

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Un radar à synthèse d'ouverture (RSO) est un radar aéroporté ou spatioporté permettant de générer une image radar en haute résolution. L'objectif général du projet est de développer une nouvelle technologie de capteurs terrestres et aériens et de fournir un levier majeur à la formation du personnel hautement qualifié (PHQ), dans le domaine de la recherche portant sur l'amélioration des applications terrestres de l'Arctique et planétaires d'un capteur radar à synthèse d'ouverture (RSO) spatial.

Les principaux objectifs visent à développer et à évaluer la nouvelle technologie et dériver des modèles en vue de récupérer les paramètres liés à la structure du sol et de la neige, ainsi que le mouvement surfacique en zone de pergélisol. Le développement technologique comprend un RSO expérimental miniature aéroporté et une nouvelle configuration de capteur au sol afin de mesurer le mouvement saisonnier de la couche active du pergélisol sous une couche de neige.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 1S6
Description :

L'exploration spatiale humaine est dangereuse à tous égards. Le but de ce projet est de tester et déployer l'infrastructure nécessaire à un essaim de robots afin de participer à l'exploration spatiale et à la réalisation de la cartographie des environnements planétaires tels que la surface, les cavernes ou les tubes de lave. Cela permettrait d'explorer la Lune avec un essaim de petits robots très autonomes, contrôlés par une seule interface audiovisuelle. Dans le cadre de ce projet, un système logiciel et matériel sera intégré à un prototype qui sera testé à l'aide de robots sur des sites analogues.

Ce projet permettra de valider un système auto-organisé, composé de plusieurs entités, en vue de l'exploration d'un environnement souterrain. Cette technologie pourrait également être utilisée sur la Terre, car les robots pourraient être utiles dans le cadre des interventions d'urgence, notamment pour assurer la connectivité et d'autres capacités dans les zones sans infrastructure de communication fonctionnelle (p.ex., les zones touchées par des tremblements de terre).

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Montréal, Québec, CA

96 911,00 $

19 mars 2020
Description :

La pollution lumineuse survient lorsque la lumière artificielle nocturne (LAN) est émise dans l'environnement à des niveaux et/ou à des moments qui ont un effet perturbateur sur celui-ci. Plusieurs études ont établi des liens statistiques entre la LAN et le risque lié à certaines maladies telles que les cancers hormonaux dépendants (CHD). Des études récentes réalisées avec les images couleur prises par les astronautes de la station spatiale internationale démontrent que la composante bleue de la lumière est fortement liée à la survenue des CHD.

Les principaux objectifs du projet incluent la mise au point d'une technique de télédétection de la LAN depuis la stratosphère, raffiner l'analyse des données acquises au sol et valider la méthode de télédétection et exploiter les données de télédétection dans un modèle numérique pour en déduire les risques associés pour la santé des Canadiens. La télédétection stratosphérique permet de mesurer de larges territoires en peu de temps. Ces mesures seront effectuées à bord des vols de ballons stratosphériques alors que les mesures terrain seront faites en disposant le LANcube (un appareil que l'équipe a mis au point) sur un véhicule motorisé parcourant le territoire survolé par le ballon.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Sherbrooke, Québec, CA

99 963,00 $

19 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Earth Observation for detecting and monitoring long-term water quality changes across the Canadian Arctic

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2024
Description :

Les écosystèmes aquatiques changent en raison du changement climatique mondial. Lorsque la glace du pergélisol fond dans l'Arctique, les écosystèmes aquatiques sont touchés lorsque les sédiments et les matières organiques se répandent dans les rivières et les lacs. Ces changements ont des répercussions, notamment sur le cycle des nutriments, l'appauvrissement en oxygène et les populations de poissons. Bien que ces changements aient été documentés pour plusieurs lacs de l'Arctique, nous ne disposons d'aucune information quant à leur étendue géographique et la meilleure façon de cartographier et de surveiller la situation.

Le projet de recherche se concentre sur la façon d'utiliser les observations sur le terrain et les données satellitaires d'observation de la Terre, pour accroître les connaissances de la portée spatiale et temporelle de ces changements. Les résultats permettront une adaptation plus rapide et à moindre coût, et d'avoir une meilleure compréhension scientifique des processus impliqués.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Nom du programme : Programme global de subventions et contributions à l'appui de la recherche, de la sensibilisation et de l'éducation en sciences et technologies spatiales
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 6N5

100 000,00 $

19 mars 2020
Description :

Le projet vise à découvrir des planètes extrasolaires semblables à la Terre qui se prêtent le mieux à la caractérisation atmosphérique et à la détection potentielle des signatures biologiques gazeuses.

L'équipe a pour but de réaliser des études avec le télescope spatial Spitzer et du Satellite de recensement des exoplanètes en transit (TESS) pour les planètes transitant devant des étoiles de faible masse ou des naines brunes, afin d'évaluer les dimensions, les orbites et les propriétés générales des exoplanètes nouvellement découvertes, et de créer une liste de classification des planètes extrasolaires analogues à la Terre pour la caractérisation atmosphérique avec le télescope spatial James-Webb.

Les campagnes Spitzer et TESS menées dans le cadre du projet ciblent les étoiles les plus sombres et les objets sous-stellaires (naines brunes). L'équipe du projet a élaboré des méthodes pour distinguer la signature des planètes en transit dans les courbes lumineuses très variables de leurs étoiles hôtes et il effectue actuellement le suivi de la première planète candidate.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : London, Ontario, CA

4 672 323,38 $

19 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construire une culture de pluralisme pacifique au Myanmar et au Sri Lanka, phase II

Numéro de l’entente :

7419499 P008972001

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2025
Description :

Ce projet vise à contrer la montée de la propagande haineuse et de la désinformation qui alimentent l’extrémisme ethnique et religieux, la violence et les conflits au Myanmar et au Sri Lanka. La phase II s’inscrit dans le prolongement de la phase I, qui consiste à créer un groupe transfrontalier de journalistes et de militants capables de promouvoir le pluralisme pacifique et d’en rendre compte. Son objectif est de consolider les progrès réalisés jusqu’ici et d’améliorer les compétences, la collaboration et le réseau de contacts des participants dans les deux pays concernés. Les activités du projet comprennent : 1) accroître les compétences des femmes ayant reçu une formation sur les questions de pluralisme pacifique lors de la phase I, cette fois-ci à titre de mentors; 2) donner de la formation à un groupe restreint de femmes journalistes et militantes sur la protection et la sécurité numériques pour faire face à des enjeux contextuels et liés aux genres; 3) organiser des échanges interculturels entre les médias et soutenir la production de contenu spécialisé; 4) renforcer les capacités des jeunes en ce qui a trait au pluralisme pacifique, aux médias et à la société civile; 5) élargir les réseaux nationaux et régionaux en créant un espace de dialogue où les médias, les femmes journalistes, les militants et les autres parties prenantes pourront discuter librement de diversité religieuse et ethnique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Arcata, US