Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

220 037,30 $

31 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEI111 Breeding better Blue Mussels Federal Pro

Numéro de l’entente :

500000142

Durée : du 31 août 2019 au 31 mars 2023
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : CHARLOTTETOWN, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 7N8

69 930,00 $

31 août 2019

organisme à but lucratif

Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits d

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Fortune Cove, Île-du-Prince-Édouard, CA C0B 1V0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512400

Numéro de l’entente :

512400

Durée : du 31 août 2019 au 31 déc. 2023
Description :

Déplacement et réaménagement des terrains ferroviaires du CP du centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A5P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512400

Numéro de l’entente :

512400

Durée : du 31 août 2019 au 30 avr. 2025
Description :

Déplacement et réaménagement des terrains ferroviaires du CP du centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Le programme de développement du Nord de Ontario - 2011
Location : Sudbury, Ontario, CA P3A5P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

512400

Numéro de l’entente :

512400

Durée : du 31 août 2019 au 30 avr. 2026
Description :

Déplacement et réaménagement des terrains ferroviaires du CP du centre-ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario
Nom du programme : Programme de développement économique du Nord de l'Ontario
Location : SUDBURY, Ontario, CA P3A 5P3

4 500,00 $

31 août 2019

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020192020Q3946

Durée : du 31 août 2019 au 30 déc. 2019
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : SHERBROOKE, Québec, CA J1H5N4
Description :

Bataille de l’Atlantique

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA
Entente :

Exposition « L'amitié (EVAW) - Art pour en finir avec la violence contre les femmes »

Numéro de l’entente :

AN190014

Durée : du 31 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 18 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'une statue commémorative d'une femme ainsi que la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration, y compris des ateliers artistiques et une exposition d'art coopératif.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Rupert, Colombie-Britannique, CA V8J 1P9

669 928,00 $

31 août 2019
Description :

Ce projet consiste à piloter et à mettre à l'échelle une approche communautaire pour mettre fin à l'itinérance des vétérans afin d'aider jusqu'à 5 communautés à atteindre zéro sans-abri fonctionnel des vétérans d'ici le 31 mars 2023.

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 0N8

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élaboration d'une formation fondée sur des données probantes à l'intention des prestataires de services soutenant les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles survivantes de violence genrée

Numéro de l’entente :

GV18236-01

Durée : du 31 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 31 mois élaborera et mettra à l’essai une formation pour les fournisseurs de services soutenant les personnes survivantes autochtones LGBTQ+ et bispirituels de la violence fondée sur le sexe.

Dans la phase 1 du projet, une enquête nationale sera élaborée pour recueillir des informations auprès des personnes survivantes 2ELGBTQ+ de la violence fondée sur le sexe (VFS) sur les lacunes perçues dans les services et les interventions possibles. Des engagements tenant compte des traumatismes, y compris un rassemblement national, seront organisés pour solliciter d’autres commentaires. Du matériel de formation en ligne à l’intention des fournisseurs de services sera élaboré sur la base des consultations et sera compilé dans un module de formation virtuel autodirigé. Le module de formation sera mis à l’essai; les modifications requises seront relevées et les ajustements, effectués.

Dans la phase 2 du projet, une série d’ateliers en ligne sera élaborée pour approfondir l’apprentissage facilité par le module de formation « Restaurer le cercle » (Restoring the Circle). Ces ateliers couvriront plus en profondeur les sujets du module de formation en ligne et donneront aux fournisseurs de services l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs expériences à leurs pairs. Ils seront élaborés conjointement et animés avec des partenaires autochtones 2ELGBTQ+, offrant aux fournisseurs de services la possibilité de se sentir plus interpelés par le contenu. En plus de la série d’ateliers, une trousse d’outils et un manuel « Restaurer le cercle » seront disponibles pour les fournisseurs de services participant à la formation en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1K1