Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

bénéficiaire autochtone

Entente :

Élaboration d'une formation fondée sur des données probantes à l'intention des prestataires de services soutenant les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles survivantes de violence genrée

Numéro de l’entente :

GV18236-01

Durée : du 31 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet d’une durée de 31 mois élaborera et mettra à l’essai une formation pour les fournisseurs de services soutenant les personnes survivantes autochtones LGBTQ+ et bispirituels de la violence fondée sur le sexe.

Dans la phase 1 du projet, une enquête nationale sera élaborée pour recueillir des informations auprès des personnes survivantes 2ELGBTQ+ de la violence fondée sur le sexe (VFS) sur les lacunes perçues dans les services et les interventions possibles. Des engagements tenant compte des traumatismes, y compris un rassemblement national, seront organisés pour solliciter d’autres commentaires. Du matériel de formation en ligne à l’intention des fournisseurs de services sera élaboré sur la base des consultations et sera compilé dans un module de formation virtuel autodirigé. Le module de formation sera mis à l’essai; les modifications requises seront relevées et les ajustements, effectués.

Dans la phase 2 du projet, une série d’ateliers en ligne sera élaborée pour approfondir l’apprentissage facilité par le module de formation « Restaurer le cercle » (Restoring the Circle). Ces ateliers couvriront plus en profondeur les sujets du module de formation en ligne et donneront aux fournisseurs de services l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs expériences à leurs pairs. Ils seront élaborés conjointement et animés avec des partenaires autochtones 2ELGBTQ+, offrant aux fournisseurs de services la possibilité de se sentir plus interpelés par le contenu. En plus de la série d’ateliers, une trousse d’outils et un manuel « Restaurer le cercle » seront disponibles pour les fournisseurs de services participant à la formation en ligne.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Gatineau, Québec, CA J8Z 1K1
Entente :

Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II

Numéro de l’entente :

10789287

Durée : du 30 août 2019 au 25 oct. 2019
Description :

L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

autre

Entente :

Programme de Pathway

Numéro de l’entente :

ERPP-RA-05

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

autre

Entente :

Programme de Pathway

Numéro de l’entente :

ERPP-RA-05

Durée : du 30 août 2019 au 30 juin 2022
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer le programme des énergies renouvelables émergentes
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

2 251 499,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056168

Numéro de l’entente :

400056168

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut-Saguenay afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Développement Des Collectivités (PDC)
Location : Saint-Ambroise, Québec, CA G7P2R1

825 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056044

Numéro de l’entente :

400056044

Durée : du 30 août 2019 au 1 mai 2021
Description :

Acquisition d'équipements de production et de systèmes informatiques: Le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'usinage de précision de pièces pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Laval, Québec, CA H7L5B8

150 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056618

Numéro de l’entente :

400056618

Durée : du 30 août 2019 au 1 nov. 2021
Description :

Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes à l'exportation de l'entreprise spécialisée dans le développement et l'implantation de solutions de commerce électronique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Sainte-Thérèse, Québec, CA J7E3X1

organisme à but lucratif

Entente :

400056751

Numéro de l’entente :

400056751

Durée : du 30 août 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Achat d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de desserts.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Croissance économique régionale par l’innovation (CERI)
Location : Brossard, Québec, CA J4Z3V6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400056168

Numéro de l’entente :

400056168

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut-Saguenay afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement des collectivités (PDC)
Location : Saint-Ambroise, Québec, CA G7P2R1

825 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

400056044

Numéro de l’entente :

400056044

Durée : du 30 août 2019 au 1 mai 2021
Description :

Acquisition d'équipements de production et de systèmes informatiques: Le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'usinage de précision de pièces pour l'industrie aérospatiale.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Blainville, Québec, CA J7C5E2