Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
175 813,00 $
31 août 2019
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'une formation fondée sur des données probantes à l'intention des prestataires de services soutenant les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles survivantes de violence genrée
GV18236-01
Ce projet d’une durée de 31 mois élaborera et mettra à l’essai une formation pour les fournisseurs de services soutenant les personnes survivantes autochtones LGBTQ+ et bispirituels de la violence fondée sur le sexe.
Dans la phase 1 du projet, une enquête nationale sera élaborée pour recueillir des informations auprès des personnes survivantes 2ELGBTQ+ de la violence fondée sur le sexe (VFS) sur les lacunes perçues dans les services et les interventions possibles. Des engagements tenant compte des traumatismes, y compris un rassemblement national, seront organisés pour solliciter d’autres commentaires. Du matériel de formation en ligne à l’intention des fournisseurs de services sera élaboré sur la base des consultations et sera compilé dans un module de formation virtuel autodirigé. Le module de formation sera mis à l’essai; les modifications requises seront relevées et les ajustements, effectués.
Dans la phase 2 du projet, une série d’ateliers en ligne sera élaborée pour approfondir l’apprentissage facilité par le module de formation « Restaurer le cercle » (Restoring the Circle). Ces ateliers couvriront plus en profondeur les sujets du module de formation en ligne et donneront aux fournisseurs de services l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs expériences à leurs pairs. Ils seront élaborés conjointement et animés avec des partenaires autochtones 2ELGBTQ+, offrant aux fournisseurs de services la possibilité de se sentir plus interpelés par le contenu. En plus de la série d’ateliers, une trousse d’outils et un manuel « Restaurer le cercle » seront disponibles pour les fournisseurs de services participant à la formation en ligne.
25 135,00 $
30 août 2019
Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II
10789287
L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.
2 282 531,00 $
30 août 2019
autre
Programme de Pathway
ERPP-RA-05
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.
2 282 531,00 $
30 août 2019
autre
Programme de Pathway
ERPP-RA-05
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.
2 251 499,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056168
400056168
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut-Saguenay afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
825 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056044
400056044
Acquisition d'équipements de production et de systèmes informatiques: Le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'usinage de précision de pièces pour l'industrie aérospatiale.
150 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056618
400056618
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes à l'exportation de l'entreprise spécialisée dans le développement et l'implantation de solutions de commerce électronique.
400 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056751
400056751
Achat d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de desserts.
2 253 666,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056168
400056168
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut-Saguenay afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
825 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056044
400056044
Acquisition d'équipements de production et de systèmes informatiques: Le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'usinage de précision de pièces pour l'industrie aérospatiale.