Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087915 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

400056100

Numéro de l’entente :

400056100

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Acquisition d'équipements et agrandissement des bâtiments : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans le soudage et l'usinage.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Port-Daniel-Gascons, Québec, CA G0C2N0

200 000,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057051

Numéro de l’entente :

400057051

Durée : du 19 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Achat d'équipements et construction d'un bâtiment d'usine : Le projet vise l'expansion d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements spécialisés pour les industries de raffinage et de la pétrochimie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Lanoraie, Québec, CA J0K1E0

94 900,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056769

Numéro de l’entente :

400056769

Durée : du 19 mars 2020 au 30 juin 2020
Description :

Mise à niveau des installations : Le projet vise l'amélioration des installations de l'Hôtellerie F.N.P. inc. (Motel Le Mirage du Rocher), situé à Percé, afin de rehausser la qualité de son offre d'hébergement touristique.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Percé, Québec, CA G0C2L0

350 000,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057076

Numéro de l’entente :

400057076

Durée : du 19 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la productivité d'une entreprise spécialisée dans la conception et la fabrication de pièces et de composantes en acier inoxydable, en aluminium et en plastique, destinées principalement aux industries du transport et du secteur médical.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Québec, Québec, CA G2K1W6

5 000,00 $

19 mars 2020
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Wahgoshig First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de gazoduc de la société Gazoduq.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Matheson, Ontario, CA

autre

Entente :

Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

945940

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le projet porte essentiellement sur la cosmologie. Pour être plus précis, on examinera plusieurs méthodes classiques servant à estimer l’éloignement des galaxies en astronomie et l’on créera un tableau qui recensera en détail les erreurs, et jouera un rôle déterminant dans les algorithmes d’apprentissage machine avec supervision totale ou partielle. Dans cette optique, on exploitera l’expertise acquise avec les méthodes de géométrie sphérique et l’analyse du fond diffus cosmologique pour l’ensemble du ciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kamuela, US

autre

Entente :

Calcul des distances cosmologiques par apprentissage automatique

Numéro de l’entente :

945940

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Le projet porte essentiellement sur la cosmologie. Pour être plus précis, on examinera plusieurs méthodes classiques servant à estimer l’éloignement des galaxies en astronomie et l’on créera un tableau qui recensera en détail les erreurs, et jouera un rôle déterminant dans les algorithmes d’apprentissage machine avec supervision totale ou partielle. Dans cette optique, on exploitera l’expertise acquise avec les méthodes de géométrie sphérique et l’analyse du fond diffus cosmologique pour l’ensemble du ciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation – Fonds d’idéation
Location : Kamuela, US 96743

60 000,00 $

19 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Approches pour l’atténuation des distorsions dues aux fluctuations atmosphériques — Traitement des signaux

Numéro de l’entente :

947363

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

L'atténuation des fluctuations atmosphériques est une nécessité absolue pour réaliser pleinement les avantages des communications optiques par satellite à large bande passante (> 1 Tbs). Pour les communications optiques par satellite, la même solution n'est pas suffisante pour atténuer l'impact des fluctuations atmosphériques dans le régime de scintillation forte, en particulier pour les applications à large bande passante. En particulier, et contrairement à l'astronomie, un haut degré de récupération de phase est nécessaire afin de bénéficier pleinement d'une grande zone de collecte tout en permettant également la focalisation optique sur un spot limité en diffraction, comme requis pour un traitement optique cohérent à large bande passante. Dans ce projet, l'équipe étudiera de nouvelles approches de traitement du signal vers le développement de systèmes de détection optique pour estimer conjointement la distribution d'intensité du plan focal ainsi que pour réaliser la combinaison ou la correction de phase partielle pour soutenir l'avancement des communications optiques par satellite.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme de collaboration en science, en technologie et en innovation - Initiatives de collaboration en R-D
Location : Hamilton, Ontario, CA L8P 0A1

508 201,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Installation de bois lamellé à goujons

Numéro de l’entente :

GCWD-LRNR08

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme construction verte en bois
Location : GOLDEN, Colombie-Britannique, CA V0A1H1

460 000,00 $

19 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie insulaire intégrée

Numéro de l’entente :

21IFIT_CPCII

Durée : du 19 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet évaluera les possibilités de diversification ou d'optimisation dans une installation de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V7B 1C3