Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
890 426,00 $
1 sept. 2019
Le programme Sentinelles vise à mettre en oeuvre des mesures et des services afin de favoriser l'autonomie économique et sociale des vétérans en difficulté, de briser la chronicité de l'itinérance et d'encourager la réinsertion sociale.
36 574,00 $
1 sept. 2019
Ouvrir un nouveau centre d'accueil et de soutien à Ottawa pour les vétérans sans abri et à risque, leurs familles et leurs amis, offrant un soutien communautaire et individuel.
250 000,00 $
1 sept. 2019
Le Jardin de guérison des femmes guerrières offrira des programmes de thérapie, favorisera les partenariats et développera des réseaux avec d'autres organisations communautaires sur les besoins et les défis en matière de santé mentale des vétérans du Canada qui sont également membres de groupes minoritaires. Un accent particulier sera mis sur le renforcement des connaissances et de la compréhension des enjeux et défis sociaux auxquels sont confrontées les femmes et les vétérans LGBTQ2S +.
150 000,00 $
1 sept. 2019
gouvernement
Murale/monument pour les FF2EADA de la collectivité des Tutchone du Nord
AN190139
Ce projet d’une durée de 19 mois rendra hommage à la vie et à l’héritage des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées. Il permettra aussi de sensibiliser davantage la population à leur sujet. Les activités menées dans le cadre du projet comprendront la collaboration avec les familles touchées pour la création d’un monument communautaire qui sera érigé dans les trois collectivités des Tutchone du Nord, ainsi que la coordination d’une fête communautaire et d’une cérémonie de dévoilement.
1 000 000,00 $
1 sept. 2019
bénéficiaire autochtone
Nibwaakaa Inaadiziwin - Elle est sage dans sa façon de vivre : plan directeur des pratiques exemplaires en matière de VFS
GV18370
Ce projet d'une durée de 60 mois s'appuiera sur le travail déjà entrepris par l'ONWA en 1989 et en 2015, en utilisant un modèle de développement communautaire pour trouver des stratégies visant à aider les collectivités dans leurs efforts pour combattre la violence et la discrimination systémique. Le projet s'adressera directement aux femmes autochtones, en utilisant une approche de soins conçue pour les victimes de traumatismes et sensible aux pratiques culturelles pour élaborer des recommandations d'approches et de mécanismes organisationnels et systémiques afin de répondre aux besoins des femmes autochtones victimes de violence.
420 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour en finir avec les labyrinthes: vers une complémentarité des services en violences sexuelles soutenant les survivantEs LGBTQ+ et Two-Spirit
GV18244
Ce projet de 54 mois améliorera l'accès à des services coordonnés, sensibles et adaptés pour les survivantes LGBTQ2 de violence sexuelle en milieu urbain, de banlieue, rural et isolé des régions de Montréal, de la Montérégie, de l'Abitibi-Témiscamingue et de la Côte-Nord, au Québec, afin de prendre en compte leurs besoins et leurs vécus.
37 500,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2
SO190168
Ce projet d’une durée de 11 mois portera sur les besoins en capacité organisationnelle de la Rainbow Coalition for Refuge (RC4R) et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration au sein du nouveau réseau national d'organisations de la société civile axées sur les personnes réfugiées LGBTQ2 afin d'offrir aux personnes LGBTQ2 nouvellement arrivées sécurité, soins et ressources pour leur résilience, ainsi que des possibilités de subsistance et une participation civique. Plus précisément, le renforcement des capacités organisationnelles sera rehaussé grâce à l'élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, à l'expansion et à l'officialisation de l'adhésion en utilisant un modèle de communauté de pratique et à l'évaluation des besoins des centres régionaux et du réseau national. L'enrichissement des connaissances sera améliorée grâce à une analyse documentaire, à une analyse de l'environnement et à des groupes de discussion, ainsi qu'au partage de cette information par l'entremise de centres régionaux et d'une consultation nationale visant à établir les priorités en matière de développement communautaire et de promotion.
394 966,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Coalition arc-en-ciel canadienne pour les réfugiés : une communauté de pratique avec les réfugiés LGBTQ2
SO190168
Ce projet d’une durée de 31 mois répondra aux besoins en matière de capacité organisationnelle de la RC4R et favorisera l’acquisition et l’échange de connaissances à même le réseau national émergent des organisations de la société civile des personnes réfugiées LGBTQ2 afin d’offrir aux nouvelles arrivantes et nouveaux arrivants LGBTQ2 la sécurité, les soins et les ressources nécessaires pour assurer leur résilience, ainsi que des possibilités de gagner leur vie et des occasions de participation citoyenne.
Dans la phase 1 du projet, le renforcement des capacités organisationnelles sera enrichi par l’élaboration de la structure de gouvernance de la RC4R, l’expansion du nombre de membres et leur officialisation au moyen d’un modèle axé sur la communauté de pratique et la réalisation d’évaluations des besoins des carrefours régionaux et du réseau national. L’acquisition de connaissances sera enrichie par une analyse documentaire, une analyse de l’environnement et des groupes de discussion et les connaissances seront échangées grâce aux carrefours régionaux et à l’exercice de consultation national pour éclairer l’établissement des priorités en matière de renforcement communautaire et de défense des intérêts.
La phase 2 du projet sera axée sur le renforcement des capacités de leadership et de la participation des personnes réfugiées LGBTQ+ nouvellement arrivées aux activités de défense des intérêts, de développement de programmes et de mobilisation des connaissances de la RC4R. Chacun des carrefours régionaux établira un groupe consultatif pour la défense des intérêts qui sera composé de personnes ayant de l’expérience vécue. Consciente de la nécessité de soutenir la participation des personnes trans et des personnes de toute la diversité des genres, la RC4R mettra sur pied un caucus des personnes trans et de la diversité des genres au sein de la communauté de pratique, qui se rencontrera aux échelles régionale et nationale. En outre, pour favoriser l’apparition de services de soutien communautaires destinés aux personnes réfugiées LGBTQ+ nouvellement arrivées qui se remettent d’une expérience de persécution, la RC4R fera l’essai pilote d’un projet de renforcement des capacités en santé mentale et de mise en contact de ressources dans la région du Grand Toronto et celle du Lower Mainland, en Colombie-Britannique. Enfin, dans le but de faciliter l’échange et la mobilisation des connaissances par les organisations de la société civile francophones de tout le Canada en vue de bonifier leurs interventions auprès des personnes réfugiées LGBTQ+ francophones nouvellement arrivées au pays, la RC4R formera un caucus francophone doté de représentantes et de représentants de toutes les régions.
150 000,00 $
1 sept. 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement, habilitation, connexion : Habilitation des filles et des jeunes femmes en ligne (EC2)
NA190171
Ce projet d’une durée de 48 mois permettra à Actua de développer une programmation innovante en ligne et hors ligne qui donne aux filles et aux jeunes femmes les moyens d’évaluer de manière critique les interactions et les menaces en ligne de manière à réduire la cyberviolence et à promouvoir une citoyenneté numérique et communautaire positive. Des approches et des contenus seront mis à l’essai afin de s’assurer qu’ils sont adaptés à une gamme d’âges et de populations de jeunes, en particulier ceux qui sont économiquement et socialement marginalisés. Le projet élaborera ensuite un plan visant à étendre les connaissances acquises pour les intégrer dans divers programmes existants d’Actua et partagera les enseignements avec des parties prenantes influentes au moyen d’activités de leadership éclairé.
Les fonds supplémentaires serviront à développer les programmes en ligne et hors ligne pour divers groupes d’âge, à élaborer un contenu spécialisé pour les filles ayant des identités croisées et pour les jeunes des communautés marginalisées ou à risque, ainsi qu’à ajouter des sites pilotes.
2 779 886,00 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect