Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
60 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de la fenestration de l’agrandissement et rénovation des chambres des résidents
Refaire la fenestration d'une partie de l'immeuble
4 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Rénovation des chambres des résidents
300-99183
Rénover les chambres des résidents,changement du plancher, peinture, mobilier.
18 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tims Manor - Clôture de sécurité
800-99184
Démolissez la clôture existante, taillez les haies pour laisser de la place à la nouvelle clôture. Installez 220 pieds linéaires de clôture de planche alternée 2x6 sur mesure.
27 735,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99133
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres. Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage)
Remplacer trois (3) cloches existantes par desalarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation. Filage & quincaillerie.
27 737,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99137
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres.
Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage). Remplacer trois (3) cloches existantes par des alarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation.
Filage & quincaillerie.
70 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aménagement d’espaces permettant d’offrir un environnement adapté à des personnes à mobilité restreinte.
300-99179
Aménager certains espaces (deux chambres pouvant accueillir 4 résidents, salle de bain, installation d’une porte poussoir, rampe d’accès). La nature du projet nécessitera divers travaux complémentaires, tels que de la peinture.
25 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jointage de brique.
300-99181
Effectuer le rejointement des deux facades, remplacer les briques au besoin.
60 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de la fenestration de l'agrandissement et la renovation dans les chambres des residents.
300-99182
Refaire plancher des chambres des résidents. Relocaliser et remplacer les unités de chauffage, installation des plafonniers au LED, et de tableaux de liège, reparations des murs.
2 771 497,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour un processus de paix plus participatif et approprié au Mali
7411209 P007720001
Le projet vise à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali en rendant les outils de sa mise en œuvre, notamment le Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), une force conjointe de protection et la police de proximité, plus participatifs, inclusifs, sensibles au genre et aux conflits. Les activités proposées répondront aux besoins des populations locales des régions du Nord, de Mopti, de Kayes et du District de Bamako. Ceci sera fait par l’établissement de mécanismes de dialogue et leur appropriation par les parties prenantes comme mesure de confiance pour appuyer la mise en place d’actions conjointes visant à rapprocher les parties, renforcer la cohésion sociale et prévenir des conflits violents.
2 231 269,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la Commission vérité, justice et réconciliation pour la stabilisation du Mali
7411211 P007718001
Ce projet appuie la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires de sa stratégie d’intervention et de son plan d’actions pour la stabilisation au Mali.
Le projet vise à renforcer les capacités de la Commission, en particulier des unités d’enquêtes et de recherche de vérité : 1) à fournir du soutien et des réparations aux victimes; 2) en ce qui a trait aux questions liées au genre; 3) à la tenue des audiences publiques; 4) à assurer une vaste répercussion de ce processus citoyen dans le public en poursuivre sa campagne de communication au niveau national.
Le projet appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix d’Alger et est complémentaire au rôle de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) dans ses efforts auprès de la CVJR.