Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
18 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tims Manor - Clôture de sécurité
800-99184
Démolissez la clôture existante, taillez les haies pour laisser de la place à la nouvelle clôture. Installez 220 pieds linéaires de clôture de planche alternée 2x6 sur mesure.
27 735,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99133
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres. Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage)
Remplacer trois (3) cloches existantes par desalarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation. Filage & quincaillerie.
27 737,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux norme du système incendie.
300-99137
Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres.
Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage). Remplacer trois (3) cloches existantes par des alarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation.
Filage & quincaillerie.
70 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Aménagement d’espaces permettant d’offrir un environnement adapté à des personnes à mobilité restreinte.
300-99179
Aménager certains espaces (deux chambres pouvant accueillir 4 résidents, salle de bain, installation d’une porte poussoir, rampe d’accès). La nature du projet nécessitera divers travaux complémentaires, tels que de la peinture.
25 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Jointage de brique.
300-99181
Effectuer le rejointement des deux facades, remplacer les briques au besoin.
60 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Remplacement de la fenestration de l'agrandissement et la renovation dans les chambres des residents.
300-99182
Refaire plancher des chambres des résidents. Relocaliser et remplacer les unités de chauffage, installation des plafonniers au LED, et de tableaux de liège, reparations des murs.
20 100,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à l'Amazon Conservation Team Suriname
15921
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
29 802,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ALTERNATIVA, Centro de Investigacion Social y Educacion Popular
15953
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
29 816,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Vasa Prava BiH
16323
Lutter contre la violence faite aux femmes en fournissant une aide et une protection aux victimes et en plaçant les questions liées à la violence sexiste au centre des préoccupations, avec la participation des ONG, des membres de la collectivité et des représentants gouvernementaux à l’échelle locale
11 146,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Citizens' Association "Nesto Vise" (UGNV)
16325
Renforcer les compétences en leadership des filles et des femmes en se concentrant sur la région de Mostar