Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 853 717,45 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
3 529 586,25 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
3 630 443,55 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
4 307 197,85 $
31 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Formation linguistique adaptée pour les nouveaux arrivants en milieu minoritaire en Ontario
S193922071
Connexions communautaires, Formation linguistique, Services liés à l'emploi, Information et orientation, Indirect
669 928,00 $
31 août 2019
Ce projet consiste à piloter et à mettre à l'échelle une approche communautaire pour mettre fin à l'itinérance des vétérans afin d'aider jusqu'à 5 communautés à atteindre zéro sans-abri fonctionnel des vétérans d'ici le 31 mars 2023.
25 000,00 $
31 août 2019
Bataille de l’Atlantique
175 813,00 $
31 août 2019
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'une formation fondée sur des données probantes à l'intention des prestataires de services soutenant les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles survivantes de violence genrée
GV18236-01
Ce projet d’une durée de 31 mois élaborera et mettra à l’essai une formation pour les fournisseurs de services soutenant les personnes survivantes autochtones LGBTQ+ et bispirituels de la violence fondée sur le sexe.
Dans la phase 1 du projet, une enquête nationale sera élaborée pour recueillir des informations auprès des personnes survivantes 2ELGBTQ+ de la violence fondée sur le sexe (VFS) sur les lacunes perçues dans les services et les interventions possibles. Des engagements tenant compte des traumatismes, y compris un rassemblement national, seront organisés pour solliciter d’autres commentaires. Du matériel de formation en ligne à l’intention des fournisseurs de services sera élaboré sur la base des consultations et sera compilé dans un module de formation virtuel autodirigé. Le module de formation sera mis à l’essai; les modifications requises seront relevées et les ajustements, effectués.
Dans la phase 2 du projet, une série d’ateliers en ligne sera élaborée pour approfondir l’apprentissage facilité par le module de formation « Restaurer le cercle » (Restoring the Circle). Ces ateliers couvriront plus en profondeur les sujets du module de formation en ligne et donneront aux fournisseurs de services l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs expériences à leurs pairs. Ils seront élaborés conjointement et animés avec des partenaires autochtones 2ELGBTQ+, offrant aux fournisseurs de services la possibilité de se sentir plus interpelés par le contenu. En plus de la série d’ateliers, une trousse d’outils et un manuel « Restaurer le cercle » seront disponibles pour les fournisseurs de services participant à la formation en ligne.
175 813,00 $
31 août 2019
bénéficiaire autochtone
Élaboration d'une formation fondée sur des données probantes à l'intention des prestataires de services soutenant les personnes autochtones LGBTQ+ et bispirituelles survivantes de violence genrée
GV18236-01
Ce projet d’une durée de 31 mois élaborera et mettra à l’essai une formation pour les fournisseurs de services soutenant les personnes survivantes autochtones LGBTQ+ et bispirituels de la violence fondée sur le sexe.
Dans la phase 1 du projet, une enquête nationale sera élaborée pour recueillir des informations auprès des personnes survivantes 2ELGBTQ+ de la violence fondée sur le sexe (VFS) sur les lacunes perçues dans les services et les interventions possibles. Des engagements tenant compte des traumatismes, y compris un rassemblement national, seront organisés pour solliciter d’autres commentaires. Du matériel de formation en ligne à l’intention des fournisseurs de services sera élaboré sur la base des consultations et sera compilé dans un module de formation virtuel autodirigé. Le module de formation sera mis à l’essai; les modifications requises seront relevées et les ajustements, effectués.
Dans la phase 2 du projet, une série d’ateliers en ligne sera élaborée pour approfondir l’apprentissage facilité par le module de formation « Restaurer le cercle » (Restoring the Circle). Ces ateliers couvriront plus en profondeur les sujets du module de formation en ligne et donneront aux fournisseurs de services l’occasion de poser des questions et de faire part de leurs expériences à leurs pairs. Ils seront élaborés conjointement et animés avec des partenaires autochtones 2ELGBTQ+, offrant aux fournisseurs de services la possibilité de se sentir plus interpelés par le contenu. En plus de la série d’ateliers, une trousse d’outils et un manuel « Restaurer le cercle » seront disponibles pour les fournisseurs de services participant à la formation en ligne.
50 000,00 $
31 août 2019
Exposition « L'amitié (EVAW) - Art pour en finir avec la violence contre les femmes »
AN190014
Ce projet de 18 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la création d'une statue commémorative d'une femme ainsi que la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration, y compris des ateliers artistiques et une exposition d'art coopératif.
7 120 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Les activités sont basées sur un modèle de rétroaction continue et relèvent des volets, de l'élaboration de politiques et de programmes et de la diffusion de l'information. Ces volets impliquent quatre principaux domaines de travail ; l'engagement des parties prenantes, l'élaboration de partenariats en matière de politiques et de programmes, l'élaboration collaborative de politiques et de programmes et la mise en œuvre de politiques. Le modèle de rétroaction sera partagé et axé sur les priorités communes, l'engagement avec les parties prenantes et les communautés, la conservation de l'expertise, l'élaboration collaborative de programmes et de politiques, ainsi que l'examen et le suivi