Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
29 802,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ALTERNATIVA, Centro de Investigacion Social y Educacion Popular
15953
Par l’entremise d’accords de contribution, le Fonds offre une aide financière qui couvre l’ensemble ou une partie du coût de projets relativement modestes qui sont élaborés, conçus et mis en œuvre par les autorités, les institutions ou les organisations locales. Il contribue à la défense des valeurs et des intérêts du Canada et au renforcement de ses relations bilatérales avec les autres pays et leur société civile. Le Fonds vise également à offrir de l’aide humanitaire immédiatement après des catastrophes naturelles ou des urgences.
29 816,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Association Vasa Prava BiH
16323
Lutter contre la violence faite aux femmes en fournissant une aide et une protection aux victimes et en plaçant les questions liées à la violence sexiste au centre des préoccupations, avec la participation des ONG, des membres de la collectivité et des représentants gouvernementaux à l’échelle locale
11 146,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Citizens' Association "Nesto Vise" (UGNV)
16325
Renforcer les compétences en leadership des filles et des femmes en se concentrant sur la région de Mostar
2 771 497,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Pour un processus de paix plus participatif et approprié au Mali
7411209 P007720001
Le projet vise à contribuer à la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation au Mali en rendant les outils de sa mise en œuvre, notamment le Désarmement, démobilisation et réintégration (DDR), une force conjointe de protection et la police de proximité, plus participatifs, inclusifs, sensibles au genre et aux conflits. Les activités proposées répondront aux besoins des populations locales des régions du Nord, de Mopti, de Kayes et du District de Bamako. Ceci sera fait par l’établissement de mécanismes de dialogue et leur appropriation par les parties prenantes comme mesure de confiance pour appuyer la mise en place d’actions conjointes visant à rapprocher les parties, renforcer la cohésion sociale et prévenir des conflits violents.
2 231 269,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Appuyer la Commission vérité, justice et réconciliation pour la stabilisation du Mali
7411211 P007718001
Ce projet appuie la Commission de vérité, justice et réconciliation (CVJR) du Mali en vue de mettre en œuvre les axes prioritaires de sa stratégie d’intervention et de son plan d’actions pour la stabilisation au Mali.
Le projet vise à renforcer les capacités de la Commission, en particulier des unités d’enquêtes et de recherche de vérité : 1) à fournir du soutien et des réparations aux victimes; 2) en ce qui a trait aux questions liées au genre; 3) à la tenue des audiences publiques; 4) à assurer une vaste répercussion de ce processus citoyen dans le public en poursuivre sa campagne de communication au niveau national.
Le projet appuie la mise en œuvre de l’Accord de paix d’Alger et est complémentaire au rôle de la Mission Multidimensionnelle Intégrée des Nations Unies pour la Stabilisation au Mali (MINUSMA) dans ses efforts auprès de la CVJR.
27 735,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux normes du système incendie
Le système d'incendie qui existe présentement ne répond plus aux normes incendies de la province de Québec.
85 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Travaux de toiture et de structure connexes
La toiture du bâtiment doit être refait car ce batiment a été construit en 1902 et a près de 120 ans
40 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Climatisation
Installer un air climatisé central dans les corridors du 2ième et du 3ième étage
27 735,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mise aux normes du système incendie
Le système d'incendie qui existe présentement ne répond plus aux normes incendies de la province de Québec.
60 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Revêtement de plancher
Changer les revêtements de plancher actuels, de type résidentiels, à des revêtements de plancher de type commercial "battleship"