Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

25 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aires exterieurs de repos du pavillons

Numéro de l’entente :

300-99176

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Installation of two rest areas specific to male and female clienteles of the "therapy" program: outdoor shelters, spaces

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA

17 821,13 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renovation/reparation des salles de bains

Numéro de l’entente :

300-99177

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Renovation due to mold. Remove and replace sinks, faucet, commercial washing tubs, acrylic showers, shower faucet and fixtures. Plumbing and electrical labor.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Gatineau, Québec, CA

25 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reparation de briques

Numéro de l’entente :

300-99181

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

À travers les années, il y a eu des infiltration d'eau dans le bâtiment ainsi que l’éclatement de briques et des joints sur le côté Est et Nord de la bâtisse. Les travaux consisteront à effectuer le rejointement des deux façades, de remplacer les briques au besoin afin d’apporter une solution au problème d’infiltration d’eau.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA

60 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Remplacement de la fenestration de l’agrandissement et rénovation des chambres des résidents

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Refaire la fenestration d'une partie de l'immeuble

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montréal, Québec, CA

4 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Rénovation des chambres des résidents

Numéro de l’entente :

300-99183

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Rénover les chambres des résidents,changement du plancher, peinture, mobilier.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tims Manor - Clôture de sécurité

Numéro de l’entente :

800-99184

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Démolissez la clôture existante, taillez les haies pour laisser de la place à la nouvelle clôture. Installez 220 pieds linéaires de clôture de planche alternée 2x6 sur mesure.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise aux norme du système incendie.

Numéro de l’entente :

300-99133

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres. Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage)
Remplacer trois (3) cloches existantes par desalarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation. Filage & quincaillerie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H1B - 2B5

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mise aux norme du système incendie.

Numéro de l’entente :

300-99137

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ajouter dix-sept (17) alarmes piézos avec bouton silence dans les chambres.
Ajouter dix-sept (17) lampes stroboscopiques dans les chambres (5 chambres sous-sol + 4 chambres au rez-de-chaussée + 8 chambres 2e étage). Remplacer trois (3) cloches existantes par des alarmes piézos (1x sous-sol, 1x rez-de-chaussée, 1x 2e étage). Installer des isolateurs de circuits de signalisation.
Filage & quincaillerie.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Montreal, Québec, CA H1B - 2B5

70 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Aménagement d’espaces permettant d’offrir un environnement adapté à des personnes à mobilité restreinte.

Numéro de l’entente :

300-99179

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Aménager certains espaces (deux chambres pouvant accueillir 4 résidents, salle de bain, installation d’une porte poussoir, rampe d’accès). La nature du projet nécessitera divers travaux complémentaires, tels que de la peinture.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Laval, Québec, CA H7S -1G3

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)

Numéro de l’entente :

11020192020Q2532

Durée : du 30 août 2019 au 29 août 2021
Description :

Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent le

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : OAKVILLE, Ontario, CA L6H2L1