Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
75 000,00 $
30 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions de recherche et développement appliquée (<75,000 $)
11020192020Q2533
Les subventions de recherche et développement appliquée (RDA) visent à offrir aux entreprises établies au Canada l’accès à des connaissances, à une expertise et aux capacités dans les collèges canadiens, et à former des étudiants pour qu’ils acquièrent les compétences techniques essentielles requises par les entreprises. Les collaborations mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada. Les collaborations bénéfiques pour les partenaires procurent des avantages économiques aux entreprises partenaires ou au Canada.
200 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Projet d'expansion commerciale
IFW1920G5
Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.
20 000 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
Centre de commandement automatisé de sauvetage (CDAC)
814607
Avancement de la recherche fondamentale en intelligence artificielle (IA) pour accélérer la commercialisation des outils d'IA de la prochaine génération servant au processus décisionnel, ce qui permet aux organisations d'exploiter la puissance de leurs données pour prendre des décisions optimales, explicables et fiables.
30 000,00 $
30 août 2019
autre
1920-HQ-000097
1920-HQ-000097
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-5 000,00 $
30 août 2019
autre
1920-HQ-000097
1920-HQ-000097
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
-70,00 $
30 août 2019
autre
1920-HQ-000097
1920-HQ-000097
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
2 251 499,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056168
400056168
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la SADC du Haut-Saguenay afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
825 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056044
400056044
Acquisition d'équipements de production et de systèmes informatiques: Le projet vise à augmenter la compétitivité de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication et l'usinage de précision de pièces pour l'industrie aérospatiale.
150 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056618
400056618
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes à l'exportation de l'entreprise spécialisée dans le développement et l'implantation de solutions de commerce électronique.
400 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
400056751
400056751
Achat d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de desserts.