Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Mettre fin au sexisme en milieu de travail
NA190169
Ce projet d'une durée de sept mois permettra d'examiner les normes organisationnelles et les conditions de travail qui encouragent ou découragent les comportements ou les actes sexistes chez les hommes dans le milieu de travail canadien. En s'appuyant sur les programmes de recherche antérieurs de Catalyst sur les Initiatives visant à faire participer les hommes aux activités liées à l'égalité des genres et sur les programmes Men Advocating for Real Change (MARC) (qui font appel à des leaders masculins pour servir de modèles et de personnes influentes en matière d'égalité des genres), les résultats de cette recherche contribueront à déterminer des approches et des stratégies positives afin de modifier la pensée et les comportements, aller au-delà du silence et de l'inaction, et susciter des changements positifs dans les milieux de travail canadiens.
50 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet d’une durée de 13 mois répondra aux besoins de la 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production ainsi que la diffusion de connaissances en collaboration avec les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Plus précisément, les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de microsubventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.
700 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada
SO190165
Ce projet de 31 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d'un océan à l'autre; de renforcer sa gouvernance; d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication; de travailler au développement de partenariats; d'organiser son assemblée générale nationale fondatrice; et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l'établissement d'autres centres dans tout le pays.
Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l'expansion de l'organisation en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication; en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien; et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L'organisation s'associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l'infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.
400 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet de 31 mois répondra, dans un premier temps, aux besoins de la 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de micro-subventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.
Le financement additionnel pour la deuxième phase du projet permettra à l’organisation d’élargir sa capacité à entreprendre des activités clés grâce à une gouvernance, un réseau, une collaboration et des mesures de promotion améliorés au sein de la communauté bispirituelle au Canada.
105 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada
SO190165
Ce projet de 31 mois portera sur les besoins du réseau Enchanté en matière de capacité afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des microsubventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays. Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisme en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur accordant des microsubventions et des services de soutien, et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisme s’associera également à Fierté Canada Pride et à la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organismes LGBTQ2 du pays.
Les fonds supplémentaires de 105 000 $ permettront l’élaboration d’un solide plan stratégique à long terme et d’une vue d’ensemble des organismes communautaires 2SLGBTQ+ au Canada. De plus, l’organisme améliorera ses processus internes afin d’appuyer les besoins de ses membres de plus en plus nombreux et de rafraichir son image de marque, ses communications et ses pratiques commerciales en conséquence. Il mettra sur pied le service « Centre in a Box », un guichet unique qui offre de l’information et des ressources de base, en réponse aux demandes de ressources pour le renforcement des capacités provenant de ses organismes membres.
40 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet d’une durée de 31 mois répondra aux besoins des 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organismes et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de microsubventions pour renforcer la capacité d’organismes bispirituels canadiens engagés aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organismes bispirituels permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification. Le financement additionnel pour la deuxième phase du projet permettra à l’organisation d’élargir sa capacité à entreprendre des activités clés grâce à une gouvernance, un réseau, une collaboration et des mesures de promotion améliorés au sein de la communauté bispirituelle au Canada.
Le financement supplémentaire de 40 000 $ servira à embaucher un cabinet d’avocats appartenant à des Autochtones pour la prestation de conseils juridiques dans le remaniement des règlements de l’organisme. Ces règlements contribueront à adapter la structure de gouvernance à la croissance importante de l’organisme. Une entreprise de dotation autochtone sera embauchée pour mener une campagne nationale de recrutement dans le but de recruter une directrice générale ou un directeur général permanent pour l’organisme. L’augmentation de la couverture des salaires de la directrice générale ou du directeur général et de la coordonnatrice ou du coordonnateur administratif sera soutenue par ce financement supplémentaire.
175 000,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation
SO190167
Ce projet d’une durée de 43 mois répondra aux besoins de la 2 Spirits in Motion Society (auparavant 2 Spirits in Motion Foundation) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de microsubventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.
La deuxième phase du projet permettra à l’organisme d’accroître sa capacité de mener des activités principales grâce à des mesures améliorées de gouvernance, de réseautage, de collaboration et de militantisme dans la communauté bispirituelle au Canada.
Dans le cadre de la troisième phase, un financement supplémentaire de 40 000 $ permettra d’embaucher un cabinet d’avocats autochtones qui donnera des conseils juridiques au sujet du remaniement des règlements de l’organisme. Ces règlements modifiés contribueront à adapter la structure de gouvernance pour tenir compte de la forte croissance de l’organisme.
Une entreprise de dotation autochtone sera embauchée pour mener une campagne nationale de recrutement d’une directrice générale ou d’un directeur général permanent pour l’organisme. Ce financement supplémentaire servira également à relever les salaires de la directrice générale ou du directeur général, ainsi que des coordonnatrices et coordonnateurs administratifs.
Un financement supplémentaire de 175 000 $ et une prolongation d’un an permettront à 2 Spirits in Motion Society à continuer à renforcer sa capacité organisationnelle en affinant ses éléments de gouvernance et en renforçant les partenariats. Avec l’appui d’un expert juridique autochtone, 2SiMS réexaminera les politiques et les pratiques pour s’assurer qu’elles sont conformes aux règlements récemment révisés. Pour s’harmoniser, les processus financiers seront ajustés afin d’assurer une saine gestion de l’augmentation des revenus et des dépenses de l’organisation qui ont résulté de sa croissance. Politiques en matière de ressources humaines
et les pratiques seront également ajustées pour répondre aux demandes de croissance, y compris les pratiques d’embauche, la formation, la planification du travail et le maintien en poste. Les partenariats seront renforcés par des engagements en personne et une présence en ligne accrue.
175 000,00 $
30 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada
SO190165
Ce projet de 43 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d’un océan à l’autre, de renforcer sa gouvernance, d’élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication, de travailler au développement de partenariats, d’organiser son assemblée générale nationale fondatrice et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l’établissement d’autres centres dans tout le pays.
Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l’expansion de l’organisation en poursuivant le renforcement ses pratiques de communication, en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L’organisation s’associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l’infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.
Le financement supplémentaire de 105 000 $ permettra d’élaborer un plan stratégique solide et à long terme et d’avoir un aperçu général des organismes communautaires canadiens 2ELGBTQ+.
De plus, l’organisme peaufinera également ses processus internes pour répondre aux besoins de ses membres dont le nombre s’accroît et mettra à jour son image de marque, ses communications et ses pratiques de marketing en conséquence. Le service « centre dans une boîte », un guichet unique qui fournit des renseignements et des ressources de base, sera également créé en réponse aux demandes de ressources de renforcement des capacités de ses organismes membres.
Le financement supplémentaire de 175 000 $, soit la phase 2, et la prolongation d’un an permettront au Réseau Enchanté de réduire les cloisonnements en réunissant les organismes 2ELGBTQI+ pour discuter des principaux enjeux, des possibilités de réseautage et de mise en commun des pratiques exemplaires. La capacité et la durabilité des organismes 2ELGBTQI+ du Canada seront renforcées par l’élaboration et la prestation de ressources et de programmes de renforcement des capacités. En outre, le Réseau Enchanté renforcera sa capacité de militer en faveur des conditions de politique publique nécessaires à l’épanouissement des organismes 2ELGBTQI+ en consultant ces derniers afin de déterminer leurs priorités stratégiques, d’acquérir des compétences clés en matière de politique publique et d’élaborer une stratégie de défense des intérêts.
100 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.
100 000,00 $
29 août 2019
gouvernement
400056323
400056323
Activités de développement de l'offre : Le projet vise à améliorer l'offre touristique de la ville de Roberval par l'aménagement d'un pavillon d'accueil et de services à la Pointe-Scott.