Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

99 668,00 $

1 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000083 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000083

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Non Disponable

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 1E2

1 500 000,00 $

1 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000076 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000076

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

P001884 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M6H4A6

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000078 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000078

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

P001885 (Le numéro de demande de financement est utilisé pour renseigner cette colonne)

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1V4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000084 (Le numéro d’accord est utilisé pour renseigner cette colonne)

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Non Disponable

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000078

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000078

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 sept. 2023
Description :

P001885

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Toronto, Ontario, CA M5S1V4

299 978,00 $

1 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000080

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000080

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H5N4

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000084

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000084

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-HQ-000084

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000084

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2024
Description :

Non Disponible

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

922 025,00 $

1 sept. 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000097

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000097

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

P001533

Organisation : Agence de la santé publique du Canada
Nom du programme : Promotion de la santé et prévention des maladies chroniques
Location : Montréal, Québec, CA H3X 3R8