Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

106 500,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Listuguj, Québec, CA G0C 2R0

707 015,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme d'intendance de l'habitat
Location : Saint-Hyacinthe, Québec, CA J2S 8E3

20 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Apprenti de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

933811

Durée : du 30 août 2019 au 31 août 2020
Description :

iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données. Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données. Ce processeur de données complet est l'un de ceux qui aident les agences gouvernementales et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser les données pour la prise de décisions politiques. Cette solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons utiliser ce fonds pour engager du personnel de soutien au développement de logiciels au sein de notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, du dépannage, des vérifications de sécurité de base et d'autres tâches génériques de soutien en aval et en amont du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5

0,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche pour aide technique et affaires

Numéro de l’entente :

934446

Durée : du 30 août 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Le projet consiste en l'acquisition d'une personne clef dans l'entreprise, dont l'expertise mènera au développement d'un produit technologique. Le rôle de cette personne sera d'effectuer les recherches nécessaires à la réalisation d'un vêtement intelligent et d'apporter son savoir et ses connaissances au développement, à l'intégration et à la finalisation de cette innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2S6

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de marché

Numéro de l’entente :

934300

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Pour mieux comprendre les demandes du marché afin de fournir une rétroaction aux encadreurs sur la quantité de grains anciens à cultiver maintenant et à l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mountain, Ontario, CA K0E 1S0
Entente :

Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II

Numéro de l’entente :

10789287

Durée : du 30 août 2019 au 25 oct. 2019
Description :

L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

61 750,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Accessibility Ramp, Canopy & Automatic Door for the Lounge

Numéro de l’entente :

1587934

Durée : du 30 août 2019 au 29 août 2020
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Pembroke, Ontario, CA K8A3J7

7 120 000,00 $

30 août 2019

bénéficiaire autochtone

Description :

Les activités sont basées sur un modèle de rétroaction continue et relèvent des volets, de l'élaboration de politiques et de programmes et de la diffusion de l'information. Ces volets impliquent quatre principaux domaines de travail ; l'engagement des parties prenantes, l'élaboration de partenariats en matière de politiques et de programmes, l'élaboration collaborative de politiques et de programmes et la mise en œuvre de politiques. Le modèle de rétroaction sera partagé et axé sur les priorités communes, l'engagement avec les parties prenantes et les communautés, la conservation de l'expertise, l'élaboration collaborative de programmes et de politiques, ainsi que l'examen et le suivi

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Protocol de Mobilisation Autochtone Inuit
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P5E7

30 000,00 $

30 août 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000097

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000097

Durée : du 30 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 2K2

-5 000,00 $

30 août 2019

autre

Entente :

1920-HQ-000097

Numéro de l’entente :

1920-HQ-000097

Durée : du 30 août 2019 au 30 avr. 2021
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Santé Canada
Nom du programme : Protection et promotion de la santé
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 2K2