Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064816 dossiers trouvés

459 403,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Taken : La série de balados

Numéro de l’entente :

AN190045

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 janv. 2020
Description :

Ce projet de 5 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des cérémonies d'ouverture en l'honneur des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues et assassinées et une série de balados basée sur les épisodes télévisés de « TAKEN » qui raconte les histoires personnelles de telles personnes à travers des entrevues avec des proches, des leaders communautaires, des aîneés et aînés, des spécialistes et des représentantes et représentants de la loi.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R3J 1J1
Entente :

Mobilisation des jeunes sur l’égalité des genres

Numéro de l’entente :

AN190145

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet de 43 mois aidera l'AFAC à élaborer une stratégie de communication et de sensibilisation, y compris une plateforme de réseautage en ligne bilingue pour relier les jeunes femmes, les filles, les jeunes personnes bispirituelles et les jeunes de diverses identités de genre de toutes les régions du pays. La jeunesse sera consultée lors de l'élaboration de la stratégie et utilisera à son tour la plateforme pour échanger des idées sur la promotion de l'égalité des genres, tout en cernant et en poursuivant les possibilités de renforcer les compétences en leadership et plaidoyer dont elle a besoin. À partir de la deuxième année, six jeunes personnes différentes se réuniront chaque année pour échanger des idées et répertorier ensemble des initiatives visant à promouvoir l'égalité des genres dans leurs collectivités au cours des mois suivants.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 7B7

150 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

En l'honneur de nos femmes et de nos filles autochtones disparues et assassinées de la région tribale de North Peace

Numéro de l’entente :

AN190002

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'organisation d'un rassemblement pour réunir les familles touchées afin qu'elles participent à des ateliers de guérison, à des cérémonies culturelles et à des projets de commémoration dans chacune des nations membres du conseil tribal de North Peace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : High Level, Alberta, CA T0H 1N0
Entente :

L'enfant de quelqu'un

Numéro de l’entente :

AN190004

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 20 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration qui inclueront deux danses rondes commémoratives, le lancement de trois campagnes de jupes en ruban de tipi et la création d'une plaque commémorative.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : St. Paul, Alberta, CA T0A 3A0

49 938,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Se souvenir et honorer

Numéro de l’entente :

AN190023

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet de 16 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration avec les familles touchées dans la Première Nation de Fort Nelson. Il s'agira notamment de travailler avec les familles pour organiser des réunions mensuelles, d'aider les familles à assister à la vigile des Sœurs par l'esprit, d'aider les familles à créer un monument commémoratif en l'honneur de leur être cher, de construire un monument permanent inspiré par les familles et d'organiser une fête qui mènera au dévoilement du monument.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Fort Nelson, Colombie-Britannique, CA V0C 1R0
Entente :

Créations artistiques des femmes autochtones : Tissons nos histoires

Numéro de l’entente :

AN190033

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 19 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront la coordination et le soutien des initiatives de commémoration, y compris des ateliers pour discuter de la sécurité des femmes autochtones et accroître la sensibilisation aux FFADA et à la violence masculine contre les femmes, des cercles de guérison et la création d'une exposition d'art en collaboration et d'un guide à partager avec les collectivités touchées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V5V 1L7

49 195,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Commémoration pour nos Sœurs d'Esprit

Numéro de l’entente :

AN190112

Durée : du 1 sept. 2019 au 4 oct. 2020
Description :

Ce projet de 13 mois honorera la vie et la mémoire des femmes, des filles et des personnes de la diversité sexuelle (LGBTQ2+) autochtones disparues et assassinées, et accroîtra la sensibilisation au fait qu’elles sont disparues ou ont été assassinées. Les activités du projet comprendront: la coordination et le soutien d'initiatives de commémoration, célébration de commémoration, organisation d’un repas communautaire.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Québec, Québec, CA G1G 4B8

199 985,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Rassemblement de guérison et commémoration pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Numéro de l’entente :

AN190129

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet de 14 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront un rassemblement familial provincial de deux jours en Saskatchewan, suivi d'un pow-wow traditionnel d'une journée. Une vidéo, ou une série de capsules, sera produite et diffusée à grande échelle pour honorer la vie des femmes et des filles autochtones disparues ou assassinées.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 4K4
Entente :

Renforcer nos esprits

Numéro de l’entente :

AN190135

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet de 7 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet incluront l'octroi d'un espace pour que les personnes touchées se rassemblent et guérissent grâce à des groupes de soutien ainsi que fournir un espace pour que les participantes et les participants peignent une murale en l'honneur des personnes disparues ou encore des personnes victimes de discrimination.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Ministère des Femmes et de l’Égalité des genres
Location : Prince Albert, Saskatchewan, CA S6V 0Z8

63 252,00 $

31 août 2019
Entente :

212522

Numéro de l’entente :

212522

Durée : du 31 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Élaborer, bâtir et offrir un nouveau programme d'interprétation au cap Enrage

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Fonds pour les expériences canadiennes (régional)
Location : Waterside, Nouveau-Brunswick, CA B4H4Z4