Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

100 000,00 $

30 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFW1920G5

Numéro de l’entente :

IFW1920G5

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet porte principalement sur le démarrage ou l'expansion d'une entreprise qui encourage les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : THUNDER BAY, Ontario, CA P7B 5Z8

25 000,00 $

30 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

IFW1920P28

Numéro de l’entente :

IFW1920P28

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet porte principalement sur la planification des activités et des opérations et sur les possibilités de développement économique forestier autochtone.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du développement économique des Autochtones
Location : DUNCAN, Colombie-Britannique, CA V9L 3Y2

autre

Entente :

Programme de Pathway

Numéro de l’entente :

ERPP-RA-05

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2024
Description :

L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Programme sur les nouvelles énergies renouvelables
Location : HALIFAX, Nouvelle-Écosse, CA B3J 1V7

90 000,00 $

30 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Participation du Canada au consortium pour les programmes d'efficacité énergétique 2019

Numéro de l’entente :

EAE2367

Durée : du 30 août 2019 au 14 févr. 2020
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : BOSTON, US 02114-1918

150 000,00 $

30 août 2019

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Avancement de la collaboration en efficacité énergétique

Numéro de l’entente :

EAE2368

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : BOSTON, US 02114-1918

10 000,00 $

30 août 2019
Description :

Organisée par SEDS Canada, la Compétition canadienne d'expériences en ballon stratosphérique (CAN-SBX) est une compétition nationale permettant aux étudiants canadiens de niveau postsecondaire de concevoir et de tester une petite expérience scientifique à bord d'un ballon à haute altitude fourni par le Centre national d'études spatiales (CNES) en partenariat avec l'Agence spatiale canadienne (ASC). SEDS Canada a sélectionné deux équipes gagnantes pour participer à la campagne de lancement du CAN-SBX 2019 à Timmins, Ontario en août 2019, et pour tester leurs expériences. Les étudiants qui ont participé à cet événement ont eu l'occasion unique de travailler avec des scientifiques et des ingénieurs du Canada et de l'Europe, tout en acquérant une précieuse expérience pratique des opérations de lancement, des tests technologiques et de l'analyse de données. Cette subvention a fourni un soutien financier à l'université pour permettre la participation de quatre étudiants faisant partie de l'équipe à la campagne de lancement.

Organisation : Agence spatiale canadienne
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA
Entente :

Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II

Numéro de l’entente :

10789287

Durée : du 30 août 2019 au 25 oct. 2019
Description :

L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.

Organisation : Ministère de la Justice Canada
Nom du programme : Programme juridique de partenariats et d'innovation
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N6N5

0,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Embauche pour aide technique et affaires

Numéro de l’entente :

934446

Durée : du 30 août 2019 au 1 nov. 2019
Description :

Le projet consiste en l'acquisition d'une personne clef dans l'entreprise, dont l'expertise mènera au développement d'un produit technologique. Le rôle de cette personne sera d'effectuer les recherches nécessaires à la réalisation d'un vêtement intelligent et d'apporter son savoir et ses connaissances au développement, à l'intégration et à la finalisation de cette innovation.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H2P 2S6

organisme à but lucratif

Entente :

Analyse de marché

Numéro de l’entente :

934300

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2021
Description :

Pour mieux comprendre les demandes du marché afin de fournir une rétroaction aux encadreurs sur la quantité de grains anciens à cultiver maintenant et à l'avenir.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Mountain, Ontario, CA K0E 1S0

20 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Apprenti de développement de logiciels

Numéro de l’entente :

933811

Durée : du 30 août 2019 au 31 août 2020
Description :

iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données. Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données. Ce processeur de données complet est l'un de ceux qui aident les agences gouvernementales et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser les données pour la prise de décisions politiques. Cette solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons utiliser ce fonds pour engager du personnel de soutien au développement de logiciels au sein de notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, du dépannage, des vérifications de sécurité de base et d'autres tâches génériques de soutien en aval et en amont du système.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Z 5L5