Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
48 900,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Exportation Kanuk
940873
Développement de l'exportation pour la marque de manteau d'hiver Kanuk.
Pour la collection 2020 focus sur les Etats-unis, la France, le UK et la Korée,
Mise en place de structures et plans d'affaires pour chaque pays.
15 000,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement du marché dans le cadre du salon ISE
940877
Un soutien est recherché pour le salon professionnel Integrated Systems Europe de février 2020, à Amsterdam. Ce salon nous permet d'entrer en contact et de nouer des liens avec des clients et des distributeurs européens, moyen-orientaux, africains et asiatiques.
49 950,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Secure-Flow aux É.-U.
940902
Notre projet est de conquérir un nouveau marché aux États-Unis en participant au plus grand nombre possible de salons, d'expositions et de conférences en 2020, afin d'assurer la présence nécessaire pour mettre en valeur Secure-Flow (avec son brevet et sa marque).
17 325,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Développement international Accès Industriel Minier
940926
Accès Industriel minier cherche à développer deux marchés importants lors de sa prochaine année. Le Maroc ainsi que l'Ouest des États-Unis sont ciblés pour développer l'exportation. Plusieurs activités y seront organisées.
46 500,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Berrycast
940981
Projet de commercialisation à l'exportation pour vendre un nouveau logiciel de screencasting.
37 200,00 $
6 déc. 2019
organisme à but lucratif
Expansion Royaume-Uni-Irlande-Pays-Bas
941991
L'objectif de cette expansion vise à établir le portefeuille de LISA WMS dans ces trois pays, par localisation le produit à chacun des pays. (principalement en adaptant nos produits et matériel de marketing et en recherchant des ententes de partenariat)
18 845,00 $
6 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000135
1920-SK-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
21 391,00 $
6 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000135
1920-SK-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
13 808,00 $
6 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
1920-SK-000135
1920-SK-000135
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
12 500,00 $
6 déc. 2019
établissement universitaire et institution publique
Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges
11020192020Q3917
Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.