Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

48 900,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Exportation Kanuk

Numéro de l’entente :

940873

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2020
Description :

Développement de l'exportation pour la marque de manteau d'hiver Kanuk.
Pour la collection 2020 focus sur les Etats-unis, la France, le UK et la Korée,
Mise en place de structures et plans d'affaires pour chaque pays.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H2J 2H1

15 000,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement du marché dans le cadre du salon ISE

Numéro de l’entente :

940877

Durée : du 6 déc. 2019 au 29 févr. 2020
Description :

Un soutien est recherché pour le salon professionnel Integrated Systems Europe de février 2020, à Amsterdam. Ce salon nous permet d'entrer en contact et de nouer des liens avec des clients et des distributeurs européens, moyen-orientaux, africains et asiatiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H4C 0A7

49 950,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Secure-Flow aux É.-U.

Numéro de l’entente :

940902

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Notre projet est de conquérir un nouveau marché aux États-Unis en participant au plus grand nombre possible de salons, d'expositions et de conférences en 2020, afin d'assurer la présence nécessaire pour mettre en valeur Secure-Flow (avec son brevet et sa marque).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Edmonton, Alberta, CA T5V 1S9

17 325,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Développement international Accès Industriel Minier

Numéro de l’entente :

940926

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 déc. 2020
Description :

Accès Industriel minier cherche à développer deux marchés importants lors de sa prochaine année. Le Maroc ainsi que l'Ouest des États-Unis sont ciblés pour développer l'exportation. Plusieurs activités y seront organisées.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Rouyn-Noranda, Québec, CA J9X 7A5

46 500,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Berrycast

Numéro de l’entente :

940981

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 juil. 2020
Description :

Projet de commercialisation à l'exportation pour vendre un nouveau logiciel de screencasting.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5Y7

37 200,00 $

6 déc. 2019

organisme à but lucratif

Entente :

Expansion Royaume-Uni-Irlande-Pays-Bas

Numéro de l’entente :

941991

Durée : du 6 déc. 2019 au 30 juin 2020
Description :

L'objectif de cette expansion vise à établir le portefeuille de LISA WMS dans ces trois pays, par localisation le produit à chacun des pays. (principalement en adaptant nos produits et matériel de marketing et en recherchant des ententes de partenariat)

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Saint-Georges, Québec, CA G6A 0C5

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000135

Numéro de l’entente :

1920-SK-000135

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2023
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CREIGHTON, Saskatchewan, CA S0P 0A0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000135

Numéro de l’entente :

1920-SK-000135

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CREIGHTON, Saskatchewan, CA S0P 0A0

établissement universitaire et institution publique

Entente :

1920-SK-000135

Numéro de l’entente :

1920-SK-000135

Durée : du 6 déc. 2019 au 31 mars 2022
Description :

N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)

Organisation : Services aux Autochtones Canada
Nom du programme : Éducation
Location : CREIGHTON, Saskatchewan, CA S0P 0A0

12 500,00 $

6 déc. 2019

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Subvention d'engagement partenarial Plus pour les collèges

Numéro de l’entente :

11020192020Q3917

Durée : du 6 déc. 2019 au 5 déc. 2020
Description :

Les subventions d'engagement partenarial Plus pour les collèges (SEP) permettent de faire progresser les résultats d’un projet appuyé par une subvention d'engagement partenarial en cours ou récemment achevé pendant six mois supplémentaires.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : GASPE, Québec, CA G4X2S8