Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

12 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Stars for Saskatchewan Concert Series and Performing Arts

Numéro de l’entente :

1320729

Durée : du 1 sept. 2019 au 15 mai 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Yorkton, Saskatchewan, CA S3N 0H4
Entente :

The Mysterious Story of the Twins Next Door

Numéro de l’entente :

1320867

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 mai 2020
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles
Location : Montréal, Québec, CA H4C 2L7

20 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Programmation régulière de la Maison de la Culture de Waterloo

Numéro de l’entente :

1320924

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 juin 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Waterloo, Québec, CA J0E 2N0

30 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

30 ans de Culture et d'Enracinement

Numéro de l’entente :

1320940

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saint-Camille, Québec, CA J0A 1G0

10 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

AKOUSMA 16

Numéro de l’entente :

1320941

Durée : du 1 sept. 2019 au 30 juin 2020
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Montréal, Québec, CA H1V 2X4
Entente :

Programmation 2019/2020 Théâtre Gilles-Vigneault et Programmation 2020/2021 Théâtre Gilles-Vigneault

Numéro de l’entente :

1320966

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J7Z 0J1

24 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Pacific Rim Summer Festival

Numéro de l’entente :

1322486

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0

54 000,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Mile Zero Dance Presents Three Performance Series: Dirt Buffet Cabaret; MZD Salon Series; Dance Crush

Numéro de l’entente :

1322491

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts
Location : Edmonton, Alberta, CA T5H 2E3
Entente :

Programmation 2019-2021

Numéro de l’entente :

1322441

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 mars 2021
Description :

Développement de Communautés de Langue Officielle

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement de Communautés de Langue Officielle
Location : Canmore, Alberta, CA T1W 3H9

77 012,00 $

1 sept. 2019
Entente :

Peuples de la Côte-Nord

Numéro de l’entente :

1323334

Durée : du 1 sept. 2019 au 31 août 2020
Description :

Programme d'aide aux musées (PAM)

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Programme d'aide aux musées (PAM)
Location : Baie-Comeau, Québec, CA G4Z 2W6