Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

100 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015744

Numéro de l’entente :

000015744

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Mettre à niveau le cabinet juridique et les services offerts à Fort McMurray, en Alberta

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Fort McMurray, Alberta, CA T9K 1S6

68 750,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015332

Numéro de l’entente :

000015332

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les débouchés sur le marché américain pour le recyclage sécuritaire de produits

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Delta, Colombie-Britannique, CA V3M 5P8

100 000,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015724

Numéro de l’entente :

000015724

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Moderniser l'usine et l'équipement pour appuyer l'apiculture et favoriser son expansion sur le marché

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Cudworth, Saskatchewan, CA S0K 1B0

78 750,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015699

Numéro de l’entente :

000015699

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître la croissance et les capacités organisationnelles au moyen d'initiatives de formation et de marketing

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2L 0Y4

83 700,00 $

30 août 2019

organisme à but lucratif

Entente :

000015707

Numéro de l’entente :

000015707

Durée : du 30 août 2019 au 1 juin 2021
Description :

Accroître les débouchés sur les marchés nationaux et d'exportation pour les cours en ligne sur la santé et le mieux-être

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Saskatoon, Saskatchewan, CA S7N 1B1
Description :

75e anniversaire de la campagne d'Italie

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Caraquet, Nouveau-Brunswick, CA

100 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mettre fin au sexisme en milieu de travail

Numéro de l’entente :

NA190169

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2020
Description :

Ce projet d'une durée de sept mois permettra d'examiner les normes organisationnelles et les conditions de travail qui encouragent ou découragent les comportements ou les actes sexistes chez les hommes dans le milieu de travail canadien. En s'appuyant sur les programmes de recherche antérieurs de Catalyst sur les Initiatives visant à faire participer les hommes aux activités liées à l'égalité des genres et sur les programmes Men Advocating for Real Change (MARC) (qui font appel à des leaders masculins pour servir de modèles et de personnes influentes en matière d'égalité des genres), les résultats de cette recherche contribueront à déterminer des approches et des stratégies positives afin de modifier la pensée et les comportements, aller au-delà du silence et de l'inaction, et susciter des changements positifs dans les milieux de travail canadiens.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1B5

50 000,00 $

30 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation

Numéro de l’entente :

SO190167

Durée : du 30 août 2019 au 30 sept. 2020
Description :

Ce projet d’une durée de 13 mois répondra aux besoins de la 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production ainsi que la diffusion de connaissances en collaboration avec les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Plus précisément, les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de microsubventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3

700 000,00 $

30 août 2019

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcement de la capacité du réseau Enchanté qui représente divers centres 2SLGBTQ+ au Canada

Numéro de l’entente :

SO190165

Durée : du 30 août 2019 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet de 31 mois permettra de soutenir le renforcement des capacités organisationnelles du Réseau Enchanté afin de soutenir son incorporation et son expansion d'un océan à l'autre; de renforcer sa gouvernance; d'élaborer et de mettre en œuvre une stratégie de communication; de travailler au développement de partenariats; d'organiser son assemblée générale nationale fondatrice; et de fournir des micro-subventions pour soutenir le renforcement des capacités des centres LGBTQ2 et l'établissement d'autres centres dans tout le pays.

Le financement supplémentaire de 700 000 $ permettra de poursuivre l'expansion de l'organisation en poursuivant le renforcement de ses pratiques de communication; en soutenant la mobilisation et la diffusion de connaissances sur les capacités de ses membres, ainsi qu’en leur fournissant des micro-subventions et des services de soutien; et en favorisant le réseautage et la collaboration entre les centres de services LGBTQ2. L'organisation s'associera également à la Fierté Canada Pride et la Fondation 2 Spirits in Motion pour élaborer des politiques, des procédures et des programmes de renforcement des capacités conjoints, renforçant ainsi l'infrastructure des organisations LGBTQ2 dans tout le pays.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Edmonton, Alberta, CA R3L 0L3

400 000,00 $

30 août 2019

bénéficiaire autochtone

Entente :

Renforcement des capacités organisationnelles de la 2 Spirits in Motion Foundation

Numéro de l’entente :

SO190167

Durée : du 30 août 2019 au 31 mai 2023
Description :

Ce projet de 31 mois répondra, dans un premier temps, aux besoins de la 2 Spirits in Motion Foundation (2SiMF) en matière de capacités organisationnelles et favorisera la production et la diffusion de connaissances en collaboration entre les organisations et peuples bispirituels afin de favoriser la création d’un environnement sûr et favorable pour les peuples bispirituels au Canada. Les capacités organisationnelles seront davantage renforcées grâce à l’élaboration d’un plan stratégique visant à faire progresser les structures de financement, de gouvernance et de gestion des ressources humaines de la 2SiMF, ainsi qu’au versement de micro-subventions pour renforcer la capacité d’organisations bispirituelles canadiennes engagées aux échelles locale et régionale. Un rassemblement national des organisations bispirituelles permettra d’établir les priorités futures en matière de politiques et de planification.

Le financement additionnel pour la deuxième phase du projet permettra à l’organisation d’élargir sa capacité à entreprendre des activités clés grâce à une gouvernance, un réseau, une collaboration et des mesures de promotion améliorés au sein de la communauté bispirituelle au Canada.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotion de l’égalité des sexes, de l’orientation sexuelle, de l’identité et de l’expression de genre
Location : Toronto, Ontario, CA M5A 1E3