Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
49 525,00 $
26 août 2019
214100
214100
Engager ingénieur-conseil pour faire évaluations techniques et plan d'installation
30 790,00 $
26 août 2019
214081
214081
Offrir mentorat et formation sur les capacités à quatre Premières Nations en ostréiculture
8 077,00 $
26 août 2019
214208
214208
Obtenir une certification ISO 9001
157 750,00 $
26 août 2019
213961
213961
Acheter matériel requis pour créer aliments à bétail novateurs et respecter certif. d'ACIA
100 000,00 $
26 août 2019
212885
212885
Mener des activités d'élargissement des marchés d'exportation
0,00 $
26 août 2019
213682
213682
Mettre en œuvre des stratégies de marketing et d’attraction des investissements
14 000,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YES1920-008 NW
L’objectif de ce projet est de permettre au stagiaire d’acquérir de l’expérience en correspondance et en communication avec les membres, les parrains et d’autres intervenants d'un organisme sans but lucratif du secteur agricole qui travaille à l’amélioration des pratiques et à l’accroissement de la sensibilisation aux normes dans le secteur du bétail.
28 060,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Healthy Cow Corporation 2019-2020
7411267 P008205001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
2 870,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Cohesys Inc. 2019-2020
7411265 P008204001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.
4 508,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
CXI - Moovee Innovations Inc. 2019-2020
7411264 P008203001
L’objectif de cet accord de contribution en matière de la CanExport Innovation (CXI) accord de subvention consiste à appuyer les organisations et à s’appuyer sur des relations ciblées entre des entreprises/chercheurs canadiens et des organisations clés dans d’autres pays afin de permettre à ces derniers d’aller de l’avant avec des discussions officielles en vue d’établir des collaborations concernant des initiatives internationales futures en matière de R-D qui pourraient mener à la commercialisation de technologies canadiennes.