Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
276 973,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
101 730,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
415 900,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Changement transformationnel
933379
Améliorer l'efficacité opérationnelle et réduire l'intensité de la main-d'œuvre, ce qui se traduira par une amélioration des compétences de l'emploi et de la main-d'œuvre, une productivité accrue et une plus grande compétitivité qui, en fin de compte, positionnera l'entreprise pour des possibilités de croissance.
3 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Mission canadienne de partenariat au Japon dans le cadre du Sommet annuel des leaders de l'innovation - 27 octobre au 1er novembre 2019
933469
Participation au Sommet des leaders de l'innovation tenu à Tokyo, au Japon, du 27 octobre au 1er novembre 2019, dirigé par le Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC), afin de développer des partenariats internationaux et des idées de projets de collaboration potentiels.
80 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Développement d'un système Aeropod avancé
933489
Développement d'un système Aeropod utilisant des technologies numériques.
20 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Spout IA - Moteur de gestion et de transmission de connaissances
933722
Développement d'une méthode pour standardiser le contenu des connaissances pour le libre-service de l'interface conversationnelle.
30 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Développer de nouvelles fonctionnalités d'analyse de cryptomonnaies.
933975
Flare Systems Inc a pour mission de collecter et d'analyser les données de sources ouvertes sur internet, le darknet et la blockchain afin de prévenir la cybercriminalité et le crime financier.
20 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Stagiaire - Analyste en marketing
934044
Pour fournir de l'emploi à un diplômé récent dans le rôle d'analyste en marketing.
24 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Projet PEJ - Automne 2019
934122
Le projet du Programme emploi jeunesse permet l'embauche de deux jeunes stagiaires pour appuyer le marketing et le développement Web.
20 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Technologue diplômé en laser
934164
Nous avons embauché un diplômé du Collège St. Clair pour commencer à travailler comme technologue en laser. Le diplômé aura besoin d'environ 6 mois pour suivre une formation sur les sujets suivants : fonctionnement du laser, programmation du robot, programmation de fabrication assistée par ordinateur (FAO) hors ligne, montages, conception, sécurité.