Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-09-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 231 225,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (EIID), PHASE 1 - MICRO-RÉSEAU INTELLIGENT SUR DES TERRES APPARTENANT AUX INUITS À IQUALUIT
CERRC-DEM-32
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
1 231 225,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (EIID), PHASE 1 - MICRO-RÉSEAU INTELLIGENT SUR DES TERRES APPARTENANT AUX INUITS À IQUALUIT
CERRC-DEM-32
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
499 995,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projets de restauration écologique pour soutenir la qualité, la fonction et la connectivité de l’habitat aquatique du bassin hydrographique de la rivière Rouge et du parc urbain national de la Rouge
GC-1140
Cette contribution appuiera la mise en œuvre, sur onze propriétés différentes, de projets de restauration écologique qui visent à rétablir plus de 15 hectares d’habitat aquatique et riverain, et aussi mobilisera plus de 150 bénévoles afin d’améliorer l’intégrité écologique du bassin hydrographique de la rivière Rouge de la région du Grand Toronto, y compris le Parc urbain national de la Rouge et les écosystèmes des bassins hydrographiques qui entourent le parc.
25 000,00 $
26 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24361
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
4 000,00 $
26 août 2019
Halifax Fringe Festival
1320981
Fonds du Canada pour la présentation des arts
50 635,00 $
26 août 2019
ABCD (AnyBody Can Dance)
1326100
Direction généralel du multiculturalisme
33 700,00 $
26 août 2019
Festival Grande Tribu
1326553
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
20 000,00 $
26 août 2019
Halifax Fringe Festival
1320981
Fonds du Canada pour la présentation des arts
11 615,00 $
26 août 2019
Réflexion stratégique, développement de notre offre de contenu numérique
1327581
Fonds du Canada pour les périodiques