Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 août 2019
Voyez-moi!
AN190077
Ce projet de 7 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront des réunions mensuelles pour les personnes survivantes et les familles afin d'améliorer l'exposition « See me », l'élaboration d'un programme d'éducation à offrir pendant l'exposition et la création d'un espace de guérison avec des activités pour les femmes et les familles.
49 230,00 $
26 août 2019
Projet vidéo Pas seulement une affaire comme les autres : Diffuser une ressource communautaire dans tout le pays
AN190078
Ce projet de 14 mois rendra hommage à la vie et à la mémoire des femmes, des filles et des personnes LGBTQ2S autochtones disparues ou assassinées et sensibilisera davantage la population à la question. Les activités du projet comprendront l'introduction de ressources vidéo dans 12 communautés afin de leur fournir plus d'information et de faciliter la guérison.
150 000,00 $
25 août 2019
organisme à but lucratif
Exploration de l'utilisation d'analytiques prédictives dans le coaching des franchisés
933165
Les entraîneurs en franchisage doivent analyser un certain nombre de sources de données afin de déterminer les domaines d'opportunité d'un franchisé dans le but d'améliorer la performance de la franchise. Avec ce projet, nous visons à automatiser, par le biais de l'intelligence artificielle, le processus visant à déterminer quels sont les domaines les plus importants de l'entreprise à améliorer et quelles sont les activités qui auraient le plus d'impact.
5 000,00 $
25 août 2019
Halifax Urban Folk Festival
1321036
Fonds du Canada pour la présentation des arts
25 000,00 $
25 août 2019
Étincelle latine
1326715
Direction généralel du multiculturalisme
5 000,00 $
25 août 2019
Halifax Urban Folk Festival
1321036
Fonds du Canada pour la présentation des arts
150 000,00 $
25 août 2019
Module de la Paix
50 000,00 $
24 août 2019
212992
212992
SFE 4098720181114 - Apppuyer la croissance en marketing, ventes et service à la clientèle
78 078,00 $
24 août 2019
213992
213992
Offrir du perfectionnement professionnel au personnel et au conseil de direction des CBDC
50 000,00 $
24 août 2019
214029
214029
Offrir une formation entrepreneuriale et expérientielle aux étudiants du NSCC