Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 847 954,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056201
400056201
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement du CAE Montmagny-L'Islet afin qu'il puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
264 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Véhicule d’investissement autochtone des T.N.-O.
1920-CN-000053
Grâce à ce projet, les groupes autochtones intéressés des T.N.-O. disposeront d’un cadre pour simplifier la copropriété et la gestion de différents projets d’infrastructure d’envergure, notamment des projets de développement hydroélectrique dans les secteurs minier et énergétique.
99 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Plateforme logicielle de formation de prochaine génération
1920-CN-000055
Perfectionner et développer davantage le logiciel d’analyse exclusif afin de favoriser une croissance importante du marché des sports d’endurance au-delà du marché initial du ski de fond.
99 999,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Mise à l’échelle et croissance de la fabrication à l’interne
1920-CN-000056
Boreal Compost Enterprises (BCE) reçoit des fonds pour moderniser des installations de production afin de lui permettre de fabriquer et d’usiner localement les composants en acier utilisés dans la fabrication de ses machines de compostage et de recyclage des déchets.
750 000,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Développement du commerce de détail
1920-CN-000057
Le nettoyage des terrains commerciaux comprend la démolition de l'infrastructure actuelle, la remise en état des sols, et la mise en place des services et de l'accès aux terrains pour permettre l'installation de futurs commerces de détail.
125 313,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Foire commerciale et conférence 2019 du Nunavut
1920-CN-000087
Réalisation d'une foire commerciale et d'une conférence de trois jours à Iqaluit.
50 764,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Conférence annuelle de formation 2019-2020
1920-CN-000089
Prestation d'une conférence de formation de trois jours sur le développement économique communautaire
20 000,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Répercussions socio-économiques de l'industrie de la pêche commerciale au Nunavut
1920-CN-000090
Étude indépendante visant à déterminer les répercussions socio-économiques actuelles de la pêche commerciale au Nunavut et les répercussions possibles de l'accroissement des quotas.
752 800,00 $
23 août 2019
gouvernement
Système commercial intercommunautaire
1920-CN-000091
Élaboration d'un système en ligne pour assurer la responsabilité commerciale des ventes et des paiements, la salubrité alimentaire ainsi que le suivi et la conservation à long terme des stocks d'animaux sauvages capturés.
720 000,00 $
23 août 2019
gouvernement
Phase II de l'évaluation des ressources géothermiques du Nunavut
1920-CN-000092
Étude technique visant à déterminer s'il est possible d'utiliser des sources de chaleur géothermiques en vue de produire de l'énergie pour la génération d'électricité à l'échelle communautaire et les systèmes de chauffage des immeubles.