Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1084566 dossiers trouvés

44 113,50 $

6 mars 2020
Entente :

214693

Numéro de l’entente :

214693

Durée : du 6 mars 2020 au 31 mars 2021
Description :

Embaucher des experts en ingénierie pour mener les tests et les certifications

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivite et competences en affaires
Location : Fall River, Nouvelle-Écosse, CA B2T 1H7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Intégration de l’égalité des genres dans la CNULCD

Numéro de l’entente :

7418262 P005421001

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2024
Description :

L’accélération des taux de désertification et de dégradation des terres dans les pays en développement aggrave les problèmes de pauvreté, de vulnérabilité et d’insécurité en plus de réduire la résilience aux effets des changements climatiques. Les principales causes de la dégradation des terres sont les mauvaises pratiques agricoles et forestières. L’objectif 15.3 des Objectifs de développement durable (ODD) mobilise la communauté mondiale afin de lutter contre la désertification et de restaurer les terres et les sols dégradés. La Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification (CNULD) est le mécanisme multilatéral le plus important dans l’atteinte de cet objectif. Depuis sa réintégration à la CNULD en 2017, le Canada souligne que le renforcement du pouvoir des femmes et l’égalité des genres peuvent contribuer à l’intensification des efforts mondiaux relatifs à l’atteinte de la neutralité en matière de dégradation des terres (c.-à-d. aucune dégradation supplémentaire nette des terres). Dans le cadre du projet d’intégration de l’égalité des genres de la CNULD, évalué à 6 millions de dollars sur 5 ans, le Canada appuiera la CNULD dans la mise en œuvre de son plan d’action de 2017 sur l’égalité des genres afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre la désertification et la dégradation des terres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Bonn, DE

2 000 000,00 $

6 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Coronavirus - Intervention d’urgence - Organisation mondiale de la santé 2020

Numéro de l’entente :

7418301 P008907001

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2020
Description :

L’Organisation mondiale de la santé (OMS) travaille avec des pays et des partenaires pour se préparer aux dangers qui créent des urgences sanitaires, notamment les catastrophes, les épidémies et les conflits, et les prévenir, y répondre et se rétablir par la suite. Au début de 2020, l’OMS et les autorités chinoises ont détecté un nouveau coronavirus dans la ville de Wuhan, dans la province du Hubei en République populaire de Chine. L’OMS et ses partenaires travaillent avec les autorités chinoises et des experts mondiaux pour cerner les populations les plus à risque, recenser les cas de transmission de la maladie et déterminer les moyens les plus efficaces de détecter, d’interrompre et d’endiguer la transmission interhumaine. Le 30 janvier 2020, l’OMS a déclaré l’épidémie en Chine une « urgence de santé publique de portée internationale », indiquant que l’épidémie nécessite une réponse internationale coordonnée plus rigoureuse. L’OMS a publié son Plan stratégique de préparation et de riposte pour lutter contre le nouveau coronavirus (février à avril 2020), qui expose sa stratégie pour intensifier la réponse afin d’arrêter la propagation de la maladie.

Avec le soutien d’AMC, les opérations d’urgence de l’OMS s’efforcent de freiner la propagation du coronavirus et de soutenir la réponse internationale à l’épidémie. Les activités du projet sont les suivantes : 1) le déploiement d’experts pour évaluer la menace d’épidémie; 2) la prestation de médicaments, de fournitures et d’équipements essentiels; 3) la formation du personnel de santé; et 4) le renforcement de la coordination du secteur de la santé et des systèmes d’information sanitaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

3 250,00 $

6 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - NorthStar Earth & Space Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419451 P009090001

Durée : du 6 mars 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Montréal, Québec, CA H2Y 1S1

62 500,00 $

6 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Economic Development Regina Inc. 2020

Numéro de l’entente :

7420935 P008702001

Durée : du 6 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4P 1Y1

11 800,00 $

6 mars 2020

gouvernement

Entente :

CanExport Investissements des communautés - City of Prince George 2020

Numéro de l’entente :

7420943 P008714001

Durée : du 6 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2L 3V9

44 750,00 $

6 mars 2020

gouvernement

Entente :

CanExport Investissements des communautés - 3plus Economic Development Corp. 2020

Numéro de l’entente :

7421057 P008664001

Durée : du 6 mars 2020 au 30 avr. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Moncton, Nouveau-Brunswick, CA E1C 0P4

gouvernement

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Corporation of the Town of Whitby 2020

Numéro de l’entente :

7421161 P008690001

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Whitby, Ontario, CA L1N 2M8

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CanExport Investissements des communautés - Southwestern Ontario Marketing Alliance 2020

Numéro de l’entente :

7421162 P008685001

Durée : du 6 mars 2020 au 31 déc. 2021
Description :

Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : CanExport - Investissements communautaires
Location : Woodstock, Ontario, CA N4S 0A7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le programme a pour objet d'offrir un soutien aux organisations qui entreprennent des projets qui contribuent à élaborer et à mettre en oeuvre des plans de zones côtières, à établir les priorités de restauration, à mettre en oeuvre des projets et à atté

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir l'élaboration et la mise en 'uvre des plans de zones côtières, établir les priorités de restauration, mettre en 'uvre des projets et gérer les menaces qui pèsent sur les espèces marines qui vivent sur les côtes du Canada
Location : Ucluelet, Colombie-Britannique, CA V0R 3A0