Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

1 000 000,00 $

18 mars 2020
Description :

Processus de pointe pour le recyclage d’isolants en polystyrène pour permettre la production d’isolant en circuit fermé (de la mousse à la mousse)

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Brantford, Ontario, CA

1 000 000,00 $

18 mars 2020
Description :

Incorporation des plastiques recyclés en matériau isolant aéré à base de magnésium

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

300 000,00 $

18 mars 2020
Description :

Aider les restaurants canadiens et les détaillants alimentaires à participer au Défi plastique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

25 000,00 $

18 mars 2020
Description :

Variation spatiotemporelle des points chauds de la biodiversité et évaluation de la valeur de conservation d’une aire protégée dans les Territoires du Nord-Ouest : tester le concept d’espèce parapluie à l’aide d’espèces prioritaires

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

600 000,00 $

18 mars 2020
Description :

Communiquer la science et les impacts des changements climatiques aux Canadiens

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Winnipeg, Manitoba, CA

30 365,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057170

Numéro de l’entente :

400057170

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Acquisition d'équipements : le projet vise à augmenter la compétitivité et la capacité de production d'une entreprise qui se spécialise dans la conception, la fabrication et l'installation d'enseignes.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : La Pocatière, Québec, CA G0R 1Z0

676 698,00 $

18 mars 2020

organisation internationale (non gouvernementale)

Entente :

Ukraine: Improving Compliance with Key International Labour Standards

Numéro de l’entente :

017150525

Durée : du 18 mars 2020 au 30 avr. 2023
Description :

Les objectifs du Programme de financement du travail sont les suivants : .• Promouvoir le respect des obligations internationales et des droits fondamentaux dans le domaine du travail grâce au renforcement des capacités des administrations du travail et à l'échange de pratiques exemplaires dans les domaines des relations et des conditions de travail; .• Développer et transférer les connaissances concernant les méthodes efficaces pour faire face aux répercussions de la mondialisation sur le travail au Canada et à l’échelle internationale; .• Renforcer les relations qui favorisent la collaboration, les partenariats, les alliances et les réseaux pour agir sur les questions relatives au travail; .• Soutenir la capacité des gouvernements, des syndicats, des employeurs et des employés à cerner les questions relatives au travail et à y répondre; .• Promouvoir le partage des connaissances par le truchement du développement, de l’échange et de l’application des connaissances, des outils et des ressources qui soutiennent ou améliorent les pratiques et les relations de travail. .

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PFT - Affaires du travail liées au com. int. – S
Location : Geneva, CH

30 000,00 $

18 mars 2020

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Sommet international étudiant pour le climat UniC2020

Numéro de l’entente :

GC-129783S

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2020
Description :

Les objectifs de ce projet sont d'établir une communauté de jeunes leaders universitaires ou récemment diplômés afin d'appuyer les sociétés engagées sur les enjeux climatiques, de partager des approches, de discuter d'actions innovantes et concrètes, d'identifier les lacunes de connaissances scientifiques liés aux changements climatiques afin d'établir des collaborations de recherche internationales et d'échanger sur les pratiques des communautés universitaires en matière de durabilité.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : La sensibilisation et l'engagement
Location : QUÉBEC, Québec, CA G1V 0A6

autre

Entente :

Sommet sur l'efficacité énergétique de l'Alberta 2020

Numéro de l’entente :

19-33-I-SP

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans les secteurs industriel, commercial et institutionnel.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme l'efficacité énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2N 4T6

76 794,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PHASE 2-McRae's Environmental Services Ltd.

Numéro de l’entente :

GC-129745S

Durée : du 18 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Ce projet vise à aider les transporteurs canadiens à apporter des améliorations à leur flotte pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui des transports et des carburants de remplacement
Location : RICHMOND, Colombie-Britannique, CA V6V 1E3