Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
80 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
Enquête internationale présumés de non-divulgation délibérée bio-release preparations pour 2020 Caps
7411347 P008132001
Ce projet permettra de rassembler les intervenants pour élaborer des éléments particuliers du plan d’action pour le secrétaire général des Nations Unies de mécanisme (UNSGM) aux fins d’enquête de l’allégation d’emploi d’armes biologiques.
70 000,00 $
23 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
CONTRIBUTION AU WORLD INSTITUTE FOR NUCLEAR SECURITY
9100006176
Entente de contribution pour soutenir l’atelier sur la sécurité des PRM du World Institute for Nuclear Security.
35 000,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Le Konbit Pou Ranfose Aksyon Lakay (KORAL)
16357
Participer au renforcement de l’autonomie économique des femmes rurales et à l’amélioration de la sécurité alimentaire par le renforcement d’entreprisses agroalimentaires créées et gérées par des femmes.
100 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
GISG 3023
GISG 3023
Ce projet améliore l'utilisation et l'efficacité des actifs existants, améliore la fiabilité et la résilience du réseau tout en maintenant ou en améliore la cybersécurité ainsi qu'en améliore la souplesse du réseau et la pénétration de la production à partir de sources renouvelables.
55 000,00 $
23 août 2019
autre
Phase 1 de pilote de tableau de bord de "Smart Energy Communities" (communautés intelli-energétiques) et preuve de concept pour les communautés autochtones
GC-129564S
Ce projet vise à stimuler la demande en matière d'efficacité énergétique et d'économie d'énergie au Canada.
51 000,00 $
23 août 2019
gouvernement
Projets de mise en service de bâtiments existants
GC-129540S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
100 100,00 $
23 août 2019
bénéficiaire autochtone
Assemblée du Secrétariat des Chefs du Manitoba Inc.
GC-129651S
L'objectif de ce projet est de participer aux dialogues sur les politiques liés à la modernisation de l'Office national de l'énergie.
14 207,00 $
23 août 2019
gouvernement
Projets de mise en service de bâtiments existants
GC-129540S
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments.
1 033,00 $
23 août 2019
Participation au Symposium sur la justice réparatrice 2019
10867422
Ce projet vise à appuyer les déplacements au Symposium national sur la justice réparatrice 2019. Le Symposium est un rassemblement national réunissant des représentants d'organismes communautaires, décideurs et chefs de file du domaine de la justice réparatrice pour partager des approches novatrices.
39 719,00 $
23 août 2019
Plan d'action pour la conservation des prairies de la Saskatchewan : Intendance de l'habitat des espèces en péril