Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
23 août 2019
Examen du passage vers l’amont des poissons migrateurs au barrage de White Rock dans la rivière Gaspereau, en Nouvelle-Écosse
3 780,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
CSJ2019 - Board's Honey Farm (Nipissing-Timiskaming) 16656209
016656209
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
15 630,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Réaménagement d'une salle bain pour les personnes handicapées
1587339
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
23 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
4 497 200,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
512484
512484
Fournir une contribution non remboursable pour une période de deux ans afin d'augmenter la capacité en calcul informatique de point pour des chercheurs de partout au Canada.
6 617 730,00 $
23 août 2019
établissement universitaire et institution publique
512485
512485
Fournir une contribution non remboursable pour une période de deux ans afin d'augmenter la capacité en calcul informatique de point pour des chercheurs de partout au Canada.
899 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
815471
815471
Ce projet a pour but de rénover l’installation de production, d’installer un nouvel équipement et d’automatiser les systèmes de production.
899 000,00 $
23 août 2019
organisme à but lucratif
815471
815471
Le but de ce projet est de rénover l’installation de production, d’installer de nouveaux équipements et d’automatiser les systèmes de production.
335 500,00 $
23 août 2019
Financement accordé à l'organisme Environnement Lutte contre les changements climatiques,
Faune et Parcs pour les Comités consultatifs de l'environnement de la Baie James et de Kativik dans le cadre de la Convention de la Baie James et du Nord canadien.
4 400,00 $
23 août 2019
Le Jeune Archet
1322609
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine