Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

934 400,00 $

18 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057156

Numéro de l’entente :

400057156

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Innovation : Le projet vise à accroître les capacités d'innovation et de transfert technologique d'un organisme qui appuie les manufacturiers de la filière des véhicules électriques et intelligents.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Saint-Jérôme, Québec, CA J5L0A1

58 415,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057182

Numéro de l’entente :

400057182

Durée : du 18 mars 2020 au 1 mai 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la performance d'une entreprise qui se spécialise dans la documentation technique des conditions existantes de sites, de structures et de bâtiments, par le biais de technologies de balayage laser 3D de haute précision.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Trois-Rivières, Québec, CA G9A3S2

50 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056935

Numéro de l’entente :

400056935

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mai 2021
Description :

Activités de commercialisation et d'innovation : le projet vise à accroitre les ventes et le potentiel d'innovation de cette entreprise qui conçoit et commercialise un système de gestion de l'énergie.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : L'Ancienne-Lorette, Québec, CA G2E1X8

325 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057165

Numéro de l’entente :

400057165

Durée : du 18 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la productivité et à augmenter la capacité de production d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de cabinets haut de gamme.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Lévis, Québec, CA G6W5M6

1 185 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057041

Numéro de l’entente :

400057041

Durée : du 18 mars 2020 au 30 avr. 2022
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité d'une entreprise manufacturière.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Ville-Marie, Québec, CA J9V1B6

7 000 000,00 $

18 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutenir l'intégration de la dimension de genre dans les systèmes du gouvernement jordanien

Numéro de l’entente :

7418822 P007370001 P007370002

Durée : du 18 mars 2020 au 31 mars 2026
Description :

P007370001: Travaillant par l'intermédiaire du gouvernement jordanien, ce projet renforce la résilience des femmes vulnérables, y compris les réfugiées, par le biais de trois piliers complémentaires. Les activités de ce projet conprennent : 1) fournir des moyens de subsistance tels que le travail rémunéré en espèces qui débouche sur des possibilités d'emploi durable, y compris des placements professionnels, des possibilités d'entrepreneuriat ou des demandes de permis de travail; 2) fournir des possibilités d'éducation basées sur les besoins du marché du travail, y compris le développement de compétences de leadership et d'engagement civique; 3) contribuer à la prévention de la violence basée sur le genre, à la protection et aux services de sensibilisation. Les 22 centres Oasis de Jordanie, qui ont évolué vers une prestation de services multisectoriels, soutiennent les femmes vulnérables dans les camps et les communautés d'accueil. Ils se concentrent sur la résilience et l'autonomisation des femmes et des filles tout en engageant les hommes et les garçons dans le dialogue et la mobilisation en faveur de l'égalité des sexes et de l'égalité sociale.
P007370002: L'objectif général de cette initiative est de renforcer les systèmes du Gouvernement jordanien pour intégrer l'égalité des sexes dans ses politiques et programmes afin de mieux répondre aux besoins des femmes réfugiées et des femmes jordaniennes vulnérables et de leur donner les moyens de devenir plus résistantes. Cela se ferait par l'intégration de la dimension de genre dans la planification et les programmes nationaux, ainsi que dans les processus locaux de planification et de prise de décision.
Cette initiative appuierait également le Ministère du développement social dans la mise en œuvre de sa stratégie récemment approuvée et mettrait en place des programmes pour l'autonomisation économique, la résilience, la protection et le leadership des femmes, en utilisant le modèle du Centre Oasis créé par ONU Femmes. Le modèle Oasis s'attaque aussi directement aux principaux obstacles et facteurs habilitants qui affectent l'engagement des femmes dans les moyens de subsistance.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

16 000 000,00 $

18 mars 2020

gouvernement

Entente :

Initiative Kiwa - Solutions fondées sur la nature pour la résilience climatique

Numéro de l’entente :

7418869 P006828001 P006828002

Durée : du 18 mars 2020 au 31 déc. 2026
Description :

Les pays insulaires du Pacifique sont très vulnérables aux effets des changements climatiques en raison de leur proximité avec l’océan et de leur dépendance à l’égard de celui-ci en matière de ressources et de transport. Le bien-être et les moyens de subsistance des populations des îles du Pacifique, en particulier des populations les plus pauvres qui dépendent fortement de la biodiversité terrestre et marine, sont gravement touchés. Dans cette perspective, l’initiative Kiwa permet de renforcer la résilience des écosystèmes, des économies et des collectivités des îles du Pacifique en encourageant et en soutenant les solutions basées sur la nature pour l’adaptation aux changements climatiques.

Ce projet vise à rendre les écosystèmes, les économies et les collectivités des îles du Pacifique, en particulier les groupes de femmes autochtones, plus résilients aux effets des changements climatiques. Deux organisations régionales, le Secrétariat de la Communauté du Pacifique du Programme régional océanien de l’environnement ainsi que l’Union internationale pour la conservation de la nature, mettent en œuvre l’initiative par l’intermédiaire de son bureau régional en Océanie établi à Suva, aux Fidji.

L’Initiative Kiwa - Solutions basées sur la nature pour la résilience climatique est un projet régional panpacifique quinquennal de 40,6 millions d’euros financé par l’Australie, le Canada, l’Union européenne, la France et la Nouvelle-Zélande.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Paris, FR

45 000,00 $

18 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique
Location : Port Hardy, Colombie-Britannique, CA V0N 2P0

8 800,00 $

18 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Description :

Aider les collectivités autochtones à devenir des participants productifs aux pêches et à l'aquaculture commerciales

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Initiative des pêches commerciales intégrées de l'Atlantique
Location : Tobique First Nation, Nouveau-Brunswick, CA E7H 5M7

19 828,90 $

18 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

NB-1403 -Monitor and improve the quality of live lobster in on-shore tank house.-Federal / Provincial

Numéro de l’entente :

F5414-200075

Durée : du 18 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le Fonds des pêches de Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de poisson et de fruits de mer de source durable et de grande qualité.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contributions à l'appui du secteur du poisson et des pêches du Canada
Location : Lords Cove, Nouveau-Brunswick, CA E5V 1H9