Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
11 744,80 $
5 mars 2020
organisation internationale (non gouvernementale)
Appui envers la 13ième conférence, touchant les thermopompes, de l'Agence internationale de l'énergie
IEA HPP CF
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur résidentiel.
1 367 545,00 $
5 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
DÉMONSTRATION DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS POUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-L001
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
1 000 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
Planification de la feuille de route de l'énergie propre de l'Atlantique
ERPP-RA-06
L'objectif de ce projet est une étude régionale sur l'électricité qui apportera des avantages publics en diffusant des informations pertinentes au développement de projets d'énergie renouvelable.
1 367 545,00 $
5 mars 2020
établissement universitaire et institution publique
DÉMONSTRATION DE RÉNOVATION DE BÂTIMENTS POUR LA CONSOMMATION ÉNERGÉTIQUE NETTE ZÉRO
GIBE-L001
Ce projet est surtout associé à l'évaluation technologique.
224 800,00 $
5 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Financement de la capacité de l'Initiative sur les effets cumulatifs terrestres
TCEICF-008
Faciliter la participation des Autochtones aux dialogues, approfondir le savoir sur les effets cumulatifs et contribuer à une meilleure compréhension des effets du développement des ressources.
256 000,00 $
5 mars 2020
214682
214682
Soutenir les délégations de l’Atlantique aux salons techno-Hannover Messe and Chicago IMTS
0,00 $
5 mars 2020
214682
214682
Élaborer et tenir une série d’activités visant à promouvoir l’innovation à T.-N.-L.
600 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
400057063
400057063
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un centre d'énergie domestique intelligent développé par une entreprise oeuvrant dans le secteur des énergies renouvelables.
600 000,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
400057063
400057063
Stratégie de commercialisation: le projet vise la mise en oeuvre d'une stratégie de commercialisation d'un centre d'énergie domestique intelligent développé par une entreprise oeuvrant dans le secteur des énergies renouvelables.
99 967,00 $
5 mars 2020
organisme à but lucratif
CEA - Startup Canada- 19/20
7418797 P008796001
L’objectif de cet accord de contribution en matière : Le Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.