Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
750 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400054587
400054587
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation du studio Pixomondo de Montréal, spécialisé dans la production d'effets visuels pour des films, TV et commerciaux.
100 264,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056573
400056573
Acquisition d'équipements : le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d'une entreprise du secteur de la transformation métallique oeuvrant dans la fabrication de pièces d'équipements destinées à de grands manufacturiers.
2 484 066,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400056153
400056153
Le projet vise à assurer sur une période de 5 ans (2019-2024) le fonctionnement de la Société d'aide au développement de la collectivité (S.A.D.C.) des Îles-de-la-Madeleine afin qu'elle puisse offrir ses services de financement et d'accompagnement aux petites entreprises et aux jeunes entrepreneurs ainsi que réaliser des activités de développement économique local sur son territoire.
100 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056573
400056573
Acquisition d'équipement : Le projet vise à accroître la compétitivité et la productivité d'une entreprise du secteur de la transformation métallique oeuvrant dans la fabrication de pièces d'équipements destinées à de grands manufacturiers.
175 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056693
400056693
Stratégie de commercialisation: Le projet vise la commercialisation et l'augmentation des ventes des produits d'une entreprise opérant dans le secteur des villes intelligentes.
750 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400054587
400054587
Acquisition d'équipements : Le projet vise l'implantation du studio Pixomondo de Montréal, spécialisé dans la production d'effets visuels pour des films, TV et commerciaux.
1 000 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400055777
400055777
Acquisition d'équipement : Le projet vise l'augmentation de la compétitivité et l'expansion des capacités de production d'une entreprise qui fabrique des pièces architecturales surdimensionnées.
50 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056559
400056559
Démarrage d'entreprise innovante : Subvention à l'entreprise Les Solutions Keenoa inc., l'une des dix entreprises gagnantes du Défi Propulsion DEC 2019, pour lui permettre de finaliser le développement de son innovation et de la commercialiser.
100 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400054896
400054896
Productivité, expansion et commercialisation : Acquisition d'équipements de production et développement d'outils promotionnels d'une entreprise qui fabrique des jus à partir de fruits et légumes rejetés par l'industrie alimentaire.
400 000,00 $
22 août 2019
organisme à but lucratif
400056668
400056668
Activités d'innovation et stratégie de commercialisation : Le projet vise à augmenter les ventes et le potentiel d'innovation d'une entreprise qui a développé des technologies liées aux solutions SD-WAN