Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
74 475,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Simplifier les soins de la peau — Développement d’une application mobile
1003910
Adorify est une plateforme qui offre des consultations personnalisées en matière de soins de la peau et crée des routines de soins de la peau sur mesure, adaptées aux besoins uniques de chaque utilisateur. L’objectif de ce projet est d’optimiser les capacités de l’application afin d’offrir aux utilisateurs une expérience améliorée et transparente tout en atteignant leurs objectifs en matière de soins de la peau.
59 904,00 $
17 avr. 2023
organisme à but lucratif
Révolutionner l’efficacité des cuisines : Utilisation de l’IdO et de l’IA pour optimiser les portions alimentaires dans les cuisines commerciales.
1003942
L’entreprise améliorera sa technologie en mettant à jour la suite logicielle de gestion et en apportant des améliorations à son système de balance propriétaire.
250 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Projet de développement d’un système de gestion de la santé
1003944
Union.dev construira un système de gestion de la santé (HMS) unique en son genre, spécifique à l’industrie syndicale.
155 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement d’un prototype de système de production d’énergie alimenté par un vecteur d’hydrogène
1004014
Ayrton energy développe une technologie de transport de l’hydrogène permettant un stockage dense de l’hydrogène dans un format sûr, à basse pression et à température ambiante. Ce projet se concentrera sur le développement du système de production d’énergie, alimenté par la technologie propriétaire du vecteur hydrogène d’Ayrton.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Rédacteur de contenu
1004015
Déployer des campagnes de marketing et de vente coordonnées pour améliorer la visibilité et les revenus de Planned en Amérique du Nord.
197 724,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Révision de la miniaturisation du circuit imprimé pour la modularité et le déploiement configurable
1004039
Cette entreprise développera un capteur de mesure de force de nouvelle génération dans un plus petit format tout en conservant les fonctionnalités existantes.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche d'une artiste 3D
1004070
Le projet vise à supporter l'embauche d'une jeune ressource à bon potentiel pour accroître l’expertise et parfaire des techniques de rendu hautement réaliste de scènes.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ : Développeur généraliste de logiciels
1004073
Offre une perspective d’emploi à une personne diplômée en génie logiciel à titre de développeur généraliste d’applications. Cette personne travaillera sur la conception, le développement et la maintenance du site/application Airble et des outils Web.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Ingénierie des eaux
1004086
Ce projet consiste à effectuer des travaux de modélisation de réseaux hydrauliques.
30 000,00 $
15 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ —Développeur de logiciels
1004115
Permet à une personne récemment diplômée en informatique d’acquérir une expérience professionnelle et d’évoluer dans un poste de développeur frontal.