Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
13 780 000,00 $
4 mars 2020
gouvernement
Programme de protection contre les inondations de Richmond
Une contribution pour soutenir la modernisation de 4,3 km de digues et de 5 stations de pompage pour atténuer l’élévation du niveau de la mer provoquée par les changements climatiques et faire face à des tempêtes plus intenses en raison des changements climatiques.
23 726,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants : .• promouvoir le bénévolat chez les aînés; .• faire participer les aînés à leur collectivité par le mentorat; .• accroître la sensibilisation aux mauvais traitements envers les aînés, y compris l’exploitation financière; .• appuyer la participation et l’inclusion sociales des aînés; .• fournir une aide à l’immobilisation pour les projets et programmes communautaires, nouveaux et existants destinés aux aînés..
78 000,00 $
4 mars 2020
Récolte d’oiseaux migrateurs par les Métis en Ontario
150 000,00 $
4 mars 2020
Financement du programme de remise sur les économies d'énergie concernant les appareils ménagers canadiens
75 000,00 $
4 mars 2020
Renforcement des capacités pour la surveillance par la communauté autochtone de la maladie débilitante chronique par le groupe de travail sur la maladie débilitante chronique de l’Assemblée des Premières Nations
23 000,00 $
4 mars 2020
Description complète du cycle annuel et de l’habitat du Martinet ramoneur
55 941,00 $
4 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Gestion de la collection d'artefacts de Gwaii Haanas
GC-1258
Cette contribution soutient la gestion de la collection de nouveaux matériaux archéologiques et ethnologiques de Gwaii Haanas par le Haida Gwaii Museum, incluant l'entretien, la conservation, l'identification et l'exposition des collections.
25 000,00 $
4 mars 2020
gouvernement
CanExport Investissements des communautés - Corporation of the Township of Langley 2020
7421010 P008706001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
65 500,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CanExport Investissements des communautés - London Economic Development Corporation 2020
7421169 P008709001
Ce projet a pour but d’appuyer les efforts de la communauté canadienne pour attirer, conserver et accroître l’investissement étranger direct et vise à terme à contribuer au renforcement de l’économie locale.
2 000 000,00 $
4 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Intervention d'urgence mondiale - FAO - 2020
7418388 P008906001
Février 2020 - Des invasions importantes de criquets pèlerins dans toute l'Afrique de l'Est et dans certaines parties du Moyen-Orient constituent une menace grave et permanente à la sécurité alimentaire de plusieurs pays déjà confrontés à des crises humanitaires aiguës. Des opérations de lutte sont en cours, mais les capacités locales sont limitées et les criquets continuent de se reproduire. Sans une action immédiate pour contrôler la croissance des essaims, des dizaines de millions de personnes en Éthiopie, au Kenya, en Somalie, au Sud Soudan et dans d'autres pays pourraient être confrontées à la famine.
Avec le soutien d'AMC et d'autres donateurs internationaux, l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) protège la vie et les moyens de subsistance des populations touchées par les criquets pèlerins dans toute l'Afrique orientale. Les activités du projet comprennent : (1) des mesures de contrôle des populations de criquets comme la pulvérisation aérienne et terrestre ; et (2) des interventions visant à protéger les moyens de subsistance des communautés touchées, y compris un soutien financier et agricole.