Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
737 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
812 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
820 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
644 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Le project Bingwi Neyaashi Anishinaabek de déplacement de diesel et de traitement de biomasse
BH-PP-218
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.
700 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Matthew Begbie
GCW-LRNR19
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
725 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
35 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Fondation Zanmi Timoun "FZT"
16356
Contribution à la construction de la paix et Lutte contre la violence communautaire dans les quartiers de Carrefour-feuilles et de Matissant.
35 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L'organisation Progrès et Dévelopment (PRODEV)
16358
Renforcer l’inclusion sociale des jeunes marginalisés de moins de 30 ans en Haïti au moyen d’ateliers d’initiation artistique et de formation professionnelle en cirque social.
34 453,51 $
22 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Colloque international : « Cybersécurité, ingérence politique et manipulations de l’information : Enjeux et défis à l’approche des élections fédérales canadiennes »
Un événement de deux jours consacré à la cybersécurité, à la guerre hybride et à l’ingérence politique. Cet événement se déroulera en deux parties : 1) un atelier réunissant des chercheurs et des praticiens à la pointe des conflits hybrides, de la cyberstratégie, de la cybersécurité et de la guerre de l’information et 2) un marathon de 72 heures comprenant une compétition entre environ 50 spécialistes de la sécurité des TI sur un défi lié au processus électoral canadien.
27 400,00 $
22 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Identifier et évaluer les capacités de recherche et sauvetage et d’intervention en cas d’urgence dans l’Arctique nord-américain
Le demandeur propose d’analyser les leçons retenues de l’opération Nanook et de l’opération Arctic Shield en matière de capacités de recherche et de sauvetage et d’intervention d’urgence. Le demandeur propose d’organiser à Ottawa un atelier de deux jours qui réunirait des praticiens et des experts de l’Arctique et de l’Antarctique du Canada, des États-Unis, du Danemark, du Groenland et de l’Australie dans le cadre d’une discussion sur les leçons retenues, les meilleures pratiques, les capacités et les nouvelles technologies.