Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
400057104
400057104
Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.
275 000,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400056942
400056942
Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des produits hydrauliques de haute qualité.
330 400,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
400057231
400057231
Acquisition d'équipements, améliorations locatives et honoraires professionnels : Le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de mets végétaliens, biologiques et sans-gluten.
4 388,00 $
17 mars 2020
organisme à but lucratif
PCII PDA - Wyvern Inc. - 19/20
7419573 P009101001
L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.
200 000,00 $
17 mars 2020
gouvernement
Enveloppe d'assistance technique - 1
7419770 P000165007
Le but du projet est de fournir des conseillers spécialisés, à court et à long terme, et une assistance technique ciblée et d'intégrer l’égalité entre les sexes dans quatre secteurs en Tanzanie. L’Agence collabore avec le gouvernement tanzanien, la société civile et d’autres donateurs afin de planifier, de gérer et de dispenser l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’aide liée à tous ses secteurs de programmation. L’assistance technique peut prendre diverses formes : la planification stratégique axée sur les sexospécificités; la recherche et le développement appliqués aux politiques et basés sur des données probantes; le dialogue sur les politiques; le suivi et l'évaluation; le suivi des dépenses publiques; les consultations publiques; les vérifications particulières ou spéciales; le renforcement des systèmes d’approvisionnement et de vérification; l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités; le raffermissement des liens intergouvernementaux; des consultations au sujet du budget; la coordination entre les donateurs; la recherche et l'analyse; les communications; la fourniture de ressources pour des études, des ateliers et de la formation pour les partenaires (gouvernement de la Tanzanie ou société civile tanzanienne) mis à contribution dans les secteurs de programmation de l’ACDI.
21 612,50 $
17 mars 2020
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
492 440,00 $
17 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)
3537963
La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.
5 018 012,00 $
17 mars 2020
gouvernement
Renforcer la capacité de l'unité locale d'exploitation d'enfants sur Internet en Ontario pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne
3520718
Le but du projet est de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en Ontario grâce à une approche multi-agences coordonnée pour enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet, ce qui entraîne une augmentation des accusations et des poursuites et une réduction de la victimisation des enfants.
5 933 063,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Partenariat d'action mondial pour le plastique
7419287 P006755001
Le projet vise à contribuer à détourner la pollution par les plastiques des rivières, des deltas et des océans à l’échelle mondiale et nationale en adoptant une approche fondée sur l’économie circulaire, soit une approche régénératrice ciblant la production et la consommation, au sein de laquelle les produits et les matériaux sont repensés, récupérés et réutilisés pour réduire les répercussions environnementales.
Le Partenariat mondial d’action pour le plastique (PMAP) vise à freiner la croissance de la fuite des plastiques dans le monde en élaborant des stratégies nationales pour réduire les déchets tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’échelle mondiale, le PMAP fournit une plateforme et un mécanisme rassemblant une gamme d’initiatives émergentes visant à lutter contre la pollution par les plastiques. À l’échelle nationale, le PMAP collabore avec les gouvernements, les entreprises, la société civile et autres acteurs clés dans plusieurs pays pour : 1) réunir les dirigeants des secteurs public et privé; 2) élaborer des plans d’action et d’investissement nationaux pour s’attaquer au problème des déchets de plastique sur le plan économique; 3) mobiliser et orienter les investisseurs pour qu’ils prennent des mesures à l’appui de ces plans.
Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers de mobilisation et d’orientation à l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux universitaires qui travaillent sur la métrique et les normes servant à mesurer la pollution par les déchets de plastique; 2) mener des activités d’engagement du PMAP pour éclairer les mécanismes de financement des secteurs public et privé quant aux initiatives de lutte contre les déchets de plastique dans les pays cibles; 3) organiser des événements de sensibilisation pour s’assurer que les politiques relatives aux plastiques reçoivent l’appui des organismes gouvernementaux et des ONG qui se consacrent aux questions relatives aux femmes dans les pays cibles.
Ce projet vise principalement à soutenir l’Indonésie, le Ghana et le Vietnam grâce à l’élaboration de plans nationaux de lutte contre les déchets de plastique, mais il présente également une possibilité d’engagement plus régional au sein de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), du continent africain et de petits États insulaires du Pacifique et des Caraïbes.
7 015 400,00 $
16 mars 2020
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer la participation des femmes dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie
7419081 P007389001
Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes rurales, à renforcer la stabilité sociale et à consolider les économies locales dans le nord de la Jordanie. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des femmes des programmes de formation sur l’acquisition de compétences en matière de défense des intérêts et de leadership ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets; 2) organiser des activités de sensibilisation auprès des collectivités pour s’attaquer aux normes sociales et liées à l’égalité des genres qui sont négatives; 3) appuyer les débouchés d’affaires pour des groupes de femmes; 4) communiquer des connaissances pour faciliter la formulation d’une meilleure planification et exécution des activités; 5) organiser des ateliers sur l’intégration des questions liées à l’égalité des genres dans la planification et la prestation des services.