Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

100 000,00 $

17 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

400057104

Numéro de l’entente :

400057104

Durée : du 17 mars 2020 au 30 sept. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à mettre en place un atelier de transformation industrielle des aliments pour les entreprises dans un contexte d'économie collaborative de proximité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de développement économique du Québec (PDEQ)
Location : Saint-Faustin-Lac-Carré, Québec, CA J0T1J2

275 000,00 $

17 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400056942

Numéro de l’entente :

400056942

Durée : du 17 mars 2020 au 31 juil. 2021
Description :

Acquisition d'équipements : Le projet vise à accroître la productivité et la capacité de production de l'entreprise qui conçoit et fabrique des produits hydrauliques de haute qualité.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Terrebonne, Québec, CA J6Y0J8

330 400,00 $

17 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

400057231

Numéro de l’entente :

400057231

Durée : du 17 mars 2020 au 30 sept. 2022
Description :

Acquisition d'équipements, améliorations locatives et honoraires professionnels : Le projet vise l'amélioration de la productivité, la numérisation et l'expansion d'une entreprise spécialisée dans la fabrication de mets végétaliens, biologiques et sans-gluten.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Coaticook, Québec, CA J1A0A8

4 388,00 $

17 mars 2020

organisme à but lucratif

Entente :

PCII PDA - Wyvern Inc. - 19/20

Numéro de l’entente :

7419573 P009101001

Durée : du 17 mars 2020 au 5 mai 2020
Description :

L’objectif de cet accord de contribution en matière du Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII) consiste à appuyer les organisations et concevoir des projets ou établir des partenariats précis, entre le bénéficiaire et des partenaires internationaux dans des pays cibles du PCII, qui pourraient se traduire par une coopération en recherche industrielle et au développement, avec un potentiel de commercialisation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme canadien de l’innovation à l’international (PCII)
Location : Edmonton, Alberta, CA T6G 2L7

gouvernement

Entente :

Enveloppe d'assistance technique - 1

Numéro de l’entente :

7419770 P000165007

Durée : du 17 mars 2020 au 30 juin 2021
Description :

Le but du projet est de fournir des conseillers spécialisés, à court et à long terme, et une assistance technique ciblée et d'intégrer l’égalité entre les sexes dans quatre secteurs en Tanzanie. L’Agence collabore avec le gouvernement tanzanien, la société civile et d’autres donateurs afin de planifier, de gérer et de dispenser l’assistance technique nécessaire pour améliorer l’efficacité de l’aide liée à tous ses secteurs de programmation. L’assistance technique peut prendre diverses formes : la planification stratégique axée sur les sexospécificités; la recherche et le développement appliqués aux politiques et basés sur des données probantes; le dialogue sur les politiques; le suivi et l'évaluation; le suivi des dépenses publiques; les consultations publiques; les vérifications particulières ou spéciales; le renforcement des systèmes d’approvisionnement et de vérification; l'établissement de budgets tenant compte des sexospécificités; le raffermissement des liens intergouvernementaux; des consultations au sujet du budget; la coordination entre les donateurs; la recherche et l'analyse; les communications; la fourniture de ressources pour des études, des ateliers et de la formation pour les partenaires (gouvernement de la Tanzanie ou société civile tanzanienne) mis à contribution dans les secteurs de programmation de l’ACDI.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Dar es Salaam, TZ

21 612,50 $

17 mars 2020

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : WEST DOVER, Nouvelle-Écosse, CA B3Z 3S4

492 440,00 $

17 mars 2020

bénéficiaire autochtone

Entente :

Entente pour l'infrastructure de la Première nation de Temagami (Bear Island) (OFNPA)

Numéro de l’entente :

3537963

Durée : du 17 mars 2020 au 30 sept. 2020
Description :

La contribution vise à fournir un financement pour la réparation essentielle de l'installation policière de la première nation de Temagami. Le réaménagement d’un local dans un immeuble mixte est en cours; ce local sera la nouvelles installation.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : Financement des Installations pour les Services de Police des Premières Nations et des Inuits
Location : Bear Island, Ontario, CA P0H 1C0

5 018 012,00 $

17 mars 2020

gouvernement

Entente :

Renforcer la capacité de l'unité locale d'exploitation d'enfants sur Internet en Ontario pour lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en ligne

Numéro de l’entente :

3520718

Durée : du 17 mars 2020 au 31 mars 2022
Description :

Le but du projet est de lutter contre l'exploitation sexuelle des enfants en Ontario grâce à une approche multi-agences coordonnée pour enquêter sur l'exploitation des enfants sur Internet, ce qui entraîne une augmentation des accusations et des poursuites et une réduction de la victimisation des enfants.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (PCCCGCO) Programme de contribution pour combattre les crimes graves et le crime organisé
Location : Orillia, Ontario, CA L3V 7V3

5 933 063,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Le Partenariat d'action mondial pour le plastique

Numéro de l’entente :

7419287 P006755001

Durée : du 16 mars 2020 au 31 mars 2023
Description :

Le projet vise à contribuer à détourner la pollution par les plastiques des rivières, des deltas et des océans à l’échelle mondiale et nationale en adoptant une approche fondée sur l’économie circulaire, soit une approche régénératrice ciblant la production et la consommation, au sein de laquelle les produits et les matériaux sont repensés, récupérés et réutilisés pour réduire les répercussions environnementales.

Le Partenariat mondial d’action pour le plastique (PMAP) vise à freiner la croissance de la fuite des plastiques dans le monde en élaborant des stratégies nationales pour réduire les déchets tout au long du cycle de vie des plastiques. À l’échelle mondiale, le PMAP fournit une plateforme et un mécanisme rassemblant une gamme d’initiatives émergentes visant à lutter contre la pollution par les plastiques. À l’échelle nationale, le PMAP collabore avec les gouvernements, les entreprises, la société civile et autres acteurs clés dans plusieurs pays pour : 1) réunir les dirigeants des secteurs public et privé; 2) élaborer des plans d’action et d’investissement nationaux pour s’attaquer au problème des déchets de plastique sur le plan économique; 3) mobiliser et orienter les investisseurs pour qu’ils prennent des mesures à l’appui de ces plans.

Les activités du projet comprennent : 1) organiser des ateliers de mobilisation et d’orientation à l’intention des organisations non gouvernementales (ONG) et des milieux universitaires qui travaillent sur la métrique et les normes servant à mesurer la pollution par les déchets de plastique; 2) mener des activités d’engagement du PMAP pour éclairer les mécanismes de financement des secteurs public et privé quant aux initiatives de lutte contre les déchets de plastique dans les pays cibles; 3) organiser des événements de sensibilisation pour s’assurer que les politiques relatives aux plastiques reçoivent l’appui des organismes gouvernementaux et des ONG qui se consacrent aux questions relatives aux femmes dans les pays cibles.

Ce projet vise principalement à soutenir l’Indonésie, le Ghana et le Vietnam grâce à l’élaboration de plans nationaux de lutte contre les déchets de plastique, mais il présente également une possibilité d’engagement plus régional au sein de l’Association des nations d’Asie du Sud-Est (ANASE), du continent africain et de petits États insulaires du Pacifique et des Caraïbes.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Genève, CH

7 015 400,00 $

16 mars 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Renforcer la participation des femmes dans le secteur de la gestion des déchets solides en Jordanie

Numéro de l’entente :

7419081 P007389001

Durée : du 16 mars 2020 au 30 sept. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer le bien-être économique des femmes rurales, à renforcer la stabilité sociale et à consolider les économies locales dans le nord de la Jordanie. Les activités de ce projet comprennent : 1) offrir à des femmes des programmes de formation sur l’acquisition de compétences en matière de défense des intérêts et de leadership ainsi que la conception et la mise en œuvre de projets; 2) organiser des activités de sensibilisation auprès des collectivités pour s’attaquer aux normes sociales et liées à l’égalité des genres qui sont négatives; 3) appuyer les débouchés d’affaires pour des groupes de femmes; 4) communiquer des connaissances pour faciliter la formulation d’une meilleure planification et exécution des activités; 5) organiser des ateliers sur l’intégration des questions liées à l’égalité des genres dans la planification et la prestation des services.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US