Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
720 000,00 $
22 août 2019
Mettre en œuvre des mesures de rétablissement du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou), population boréale de la région de Charlevoix par la communauté de Wendake.
30 500,00 $
22 août 2019
Programme d'intendance du loup algonquin de Mahingan
76 441,00 $
22 août 2019
Amélioration de la qualité de l'eau et de l'habitat faunique dans le bassin versant de la rivière Barbara Weit
144 582,00 $
22 août 2019
Amélioration de la qualité de l'eau dans un paysage agricole de l'Île-du-Prince-Édouard
82 250,00 $
22 août 2019
Restauration de l'habitat des oiseaux des prairies dans la prairie mixte Manitoba
35 000,00 $
22 août 2019
Contrôle des plantes exotiques envahissantes et restauration des territoires d'exception de la Société Provancher
108 920,00 $
22 août 2019
Restauration communautaire de l’habitat du poisson et projet d’éducation dans le secteur du lac Simard
300 000,00 $
22 août 2019
Alternative à l'industrie du sexe
10704754
Le présent projet vise à augmenter les services d’accompagnement aux victimes d’exploitation sexuelle ayant décidé de sortir de leur milieu abusif et ayant besoins d’aide au niveau de régulariser leur statut civil et leur état de santé, de se trouver un logement et initialiser des démarches de recherche d’emploi afin d’entreprendre leur réinsertion sociale. Des ateliers de deux heures dont le contenu est basé sur la reconstruction de l’image et le développement des compétences, seront offerts sur des sujets aussi variés que la connaissance de soi, la réappropriation de sa sexualité et l’économie familiale.
745 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
École élémentaire Bayview
GCW-LRNR06
Ce projet est une démonstration de produits de bois massifs novateurs et de systèmes de construction dans le secteur de construction des bâtiments commerciaux de faible hauteur.
1 051 000,00 $
22 août 2019
bénéficiaire autochtone
Le project de remplacement du diésel et de transformation de biomasse de la Première nation Bingwi Neyaashi Anishinaabek
BH-PP-218
Ce projet comprend l'installation d'un système de chauffage à la biomasse ou d'une technologie combinée de production de chaleur et d'électricité pour remplacer l'utilisation de combustibles fossiles et réduire les émissions de GES dans une collectivité rurale ou éloignée du Canada.