Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 397,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60010410
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts exceptionnels associés à la COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
4 500,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19
EOFSF-60012408
L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.
308 026,00 $
16 mars 2020
bénéficiaire autochtone
Entreprise intégrée de bisons nourris à l'herbe de la Première Nation de Swan Lake
IAFSI-033
L’objectif de ce projet est de développer un plan d'affaires à long terme pour une entreprise intégrée d'élevage de bisons.
999 894,63 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Projet de renforcement des capacités institutionnelles de migration irrégulière et d’atténuation de la traite des êtres humains au Nigéria
D208778001
Cette subvention permettra à l’ARK d'appuyer le renforcement de la capacité de gestion des migrations du Nigéria au travers de l’assistance technique dans les domaines de la communication stratégique afin de dissuader la traite des êtres humains et les migrations irrégulières.
270 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057136
400057136
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser des agents antimicrobiens naturels pour l'industrie alimentaire.
2 600 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057191
400057191
Acquisition d'équipements : Le projet vise à améliorer la capacité de production et la productivité de deux usines par une démarche vers l'industrie 4.0 qui implique l'acquisition d'équipements de production numérique (incluant des systèmes d'aide à la décision) destinés à la fabrication de viennoiseries.
195 954,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057220
400057220
Stratégie de commercialisation : Le projet vise à accroître les ventes de Technologies Synergx inc. une entreprise innovante qui conçoit, fabrique et commercialise des systèmes technologiques avancés d'inspection sans contact du verre destinés principalement aux secteurs de l'automobile et de l'aérospatiale.
270 000,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
400057136
400057136
Activités de production et de commercialisation : Le projet vise à produire et à commercialiser des agents antimicrobiens naturels pour l'industrie alimentaire.
9 750,00 $
16 mars 2020
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YES2021-406-NW
L'objectif de ce projet est de permettre à un stagiaire d'acquérir une expérience dans une entreprise qui importe du café équitable et de représenter la marque par le biais de services de boissons et de dégustations.
450 000,00 $
16 mars 2020
214536
214536
Élaborer/exécuter un plan de marque et de marketing pour les nouveaux marchés extérieurs