Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
111 700,00 $
22 août 2019
Contribution accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation environnementale du Projet de remplacement du barrage-pont Témiscamingue du Québec.
15 499,07 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Centre d'accès à la technologie - lettres d'intentions
11020192020Q24351
Les subventions Centre d'accès à la technologie (ECAT) aident les entreprises, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME), à devenir plus productives et novatrices en leur facilitant l’accès à l’expertise, à la technologie et aux appareils des collèges. Les PME participantes, qui mettent ainsi à profit les capacités des collèges, devraient renforcer leur productivité, leur compétitivité et leur capacité d’innovation.
25 000,00 $
22 août 2019
établissement universitaire et institution publique
Subventions d'engagement partenarial pour les collèges
11020192020Q24455
Les subventions d’engagement partenarial (SEP) permettent aux entreprises innovatrices établies au Canada d’avoir accès aux connaissances, à l’expertise et aux capacités uniques des universités et des collèges canadiens admissibles. Elles visent à favoriser l’établissement de nouveaux partenariats de recherche en appuyant des projets de recherche et développement à court terme destinés à résoudre des problèmes propres à des entreprises, c’est-à-dire des problèmes liés à leur plan d’exploitation ou à leurs activités principales. Les processus simplifiés pour la présentation d’une demande et la prise de décisions permettent aux chercheurs universitaires et collégiaux d’établir rapidement de nouvelles collaborations de recherche où leur expertise est appliquée à la résolution de ces problèmes. Les projets mutuellement bénéfiques pour les parties concernées devraient procurer des avantages économiques aux entreprises partenaires et au Canada et permettre l’établissement d’une collaboration à long terme et fructueuse entre le candidat et l’entreprise.
52 500,00 $
22 août 2019
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Bourses d'études supérieures D
11020192020Q254
Le Programme de bourses d’études supérieures du CRSNG – doctorat (ES D) fournit de l’aide financière à des étudiants de fort calibre inscrits à un programme de doctorat en sciences naturelles ou en génie. Cette aide permet à ces étudiants de se consacrer entièrement à leurs études et de chercher les meilleurs mentors en recherche dans les disciplines qu’ils ont choisies.
5 000,00 $
22 août 2019
Developing the Next Generation of Arts & Cultural Leaders
1326782
Fonds du Canada pour l'investissement en culture - Initiative de la première étincelle
882 106,00 $
22 août 2019
Data Collection and Research
1327224
Programme de soutien au sport
62 168,00 $
22 août 2019
Purchase of Carestream Industrex
1327636
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
150 000,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme d’expérience du visiteur authentique
GC-1175
Cette contribution servira à appuyer la tenue de formation sur la façon d'agir en présence d’animaux sauvages et à transmettre des renseignements pertinents aux partenaires de l’industrie du tourisme et à leur personnel.
5 000,00 $
22 août 2019
gouvernement
Partenariat de marketing touristique Moncton
GC-1181
Le partenariat Publicité touristique de Moncton fournit une occasion aux intervenants participants de la région de formellement collaborer sur des projets.
1 032 033,00 $
22 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Goût de Vivre
3975117
La contribution vise à fournir un financement pour réduire et prévenir la violence et l’adhésion aux gangs des jeunes, âgés de 9 à 17 ans, du quartier Villeray-Saint-Michel de Montréal. Le projet vise à développer et mettre en œuvre un programme d'intervention directe personnalisé incluant des services de counseling, soutien à la famille, d'ateliers d'acquisition de compétences reliées à des saines relations, et des aptitudes à la vie quotidienne.