Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 135,00 $
30 août 2019
Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II
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L'organisme tiendra un atelier intitulé " Condamnations injustifiées au Canada et en Israël : obstacles à l'exonération - Phase II " à Ottawa en octobre 2019. Cet échange de connaissances s'appuiera sur un atelier qui s'est tenu à l'Université hébraïque en avril 2018 où un certain nombre de juristes et de praticiens israéliens ont discuté des causes des condamnations injustifiées, des obstacles à l'exonération et de l'exonération institutionnelle et les modèles pour y remédier. L'atelier qui se tiendra à Ottawa réunira des universitaires, des juristes et des gouvernements afin d'examiner les questions touchant les erreurs judiciaires d'un point de vue canadien. Le but de cet atelier est de s'appuyer sur les connaissances existantes par l'exploration continue de la nature et de l'étendue des condamnations injustifiées au Canada et en Israël, et d'examiner les systèmes en place qui tentent d'exonérer les personnes qui sont injustement condamnées.
20 000,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Apprenti de développement de logiciels
933811
iRadar Canada est une entreprise de technologie de gestion de données. Nous concevons et développons des logiciels de données en tant que service (SAAS) avec des capacités d'intelligence artificielle (IA). Notre SAAS est une infrastructure de données puissante avec des outils de collecte de données dynamiques, l'automatisation des processus et l'analyse des données. Ce processeur de données complet est l'un de ceux qui aident les agences gouvernementales et les entreprises à but non lucratif à collecter, traiter et analyser les données pour la prise de décisions politiques. Cette solution peut également être vendue à des entreprises privées. Nous prévoyons utiliser ce fonds pour engager du personnel de soutien au développement de logiciels au sein de notre équipe. Le diplômé effectuera des tests de logiciels, du dépannage, des vérifications de sécurité de base et d'autres tâches génériques de soutien en aval et en amont du système.
0,00 $
30 août 2019
organisme à but lucratif
PEJ - Embauche pour aide technique et affaires
934446
Le projet consiste en l'acquisition d'une personne clef dans l'entreprise, dont l'expertise mènera au développement d'un produit technologique. Le rôle de cette personne sera d'effectuer les recherches nécessaires à la réalisation d'un vêtement intelligent et d'apporter son savoir et ses connaissances au développement, à l'intégration et à la finalisation de cette innovation.
34 100,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Favoriser l'intégration du savoir traditionnel autochtone dans les décisions prises au sujet du réseau de transport maritime.
4 650,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
4 450,00 $
30 août 2019
bénéficiaire autochtone
Activités d'engagement à l'appui du Plan de protection des océans
Soutenir les activités et la collaboration entre les collectivités locales ou autochtones et les intervenants du gouvernement fédéral.
5 000,00 $
30 août 2019
Acoustic Roots Festival
1324670
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
27 300,00 $
30 août 2019
Pheasant Rump Nakota Pow Wow
1324729
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
17 500,00 $
30 août 2019
Pan African Carnival and Multicultural Festival 2019
1324549
Direction généralel du multiculturalisme
7 700,00 $
30 août 2019
Pheasant Rump Nakota Pow Wow
1324729
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine