Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
400 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
ITEA-20050 Secur-e-Health : Analyse de données interorganisationnelles préservant la vie privée dans le secteur des soins de santé
1004158
Ce projet fait partie du projet de consortium international «ITEA-20050 Secur-e-Health», qui vise à établir un environnement sécurisé, normalisé et respectueux de la vie privée de niveau entreprise pour permettre des interactions de données entre différents partenaires. Le rôle de la société au sein du consortium est de construire des modèles numériques de pronostic appris par machine accessibles à d’autres partenaires, tels que les hôpitaux, les cliniciens ou les sociétés pharmaceutiques.
20 600,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI Niveau 3 - Exécution d'une stratégie de PI
1004202
Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.
348 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
L’intelligence artificielle appliquée à l’évaluation des défauts dans les oléoducs et les gazoducs
1004246
AP Dynamics travaillera au développement d’une méthodologie probabiliste efficace d’évaluation de l’intégrité (outil) en mettant en œuvre des solutions d’intelligence artificielle pour l’exploitation des pipelines susceptibles d’interagir avec des défauts. Le projet aboutira au développement d’un ensemble d’outils et de méthodologies d’ingénierie utilisant des solutions d’intelligence artificielle afin d’améliorer l’efficacité de l’exploitation des pipelines en réduisant les activités inutiles de perturbation du sol liées aux travaux de maintenance, et les fuites de produits des pipelines en exploitation.
10 425,00 $
10 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004263
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
17 400,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI : Engagement à l’égard de la stratégie de propriété intellectuelle.
1004265
Le projet soutiendra le développement de la capacité de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise
350 000,00 $
2 avr. 2023
organisme à but lucratif
Maintenance des éléments et bilan de santé de la qualité des données
1004266
Avec le développement de la maintenance des éléments et d’un bilan de santé de la qualité des données, Simplista fournira un point d’entrée unique pour la configuration et la maintenance des éléments; cela permettra de rationaliser les entrées de données et de maximiser l’exactitude et l’exhaustivité des données en identifiant les problèmes et en fournissant des moyens de nettoyage des données et de correction des données erronées.
17 886,26 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Intégration Stratège Marketing
1004295
Le candidat agira comme stratège marketing. Il mettra à profit les technologies de pointes utilisés pour les marchés visés (LinkedIn, Google Ads, Mail Chimp, SEO, Facebook, Tik Tok, etc.). Il épaulera la mise en place d’outils de marketing numériques liés à Shopify.
25 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Assistance PI N2 : Morgan Solar
1004344
Le projet soutiendra le développement des capacités en matière de propriété intellectuelle au sein de l’entreprise.
30 000,00 $
1 avr. 2023
organisme à but lucratif
Développement et analyse de produits pour le développement de technologies urbaines
1004345
La personne retenue travaillera en tant qu’ingénieur en développement de produits au sein de l’équipe de développement de produits de Morgan Solar afin de soutenir les ingénieurs principaux dans toutes les phases du cycle de vie du développement de produits, y compris la génération et la sélection de concepts, la conception détaillée, la vérification, le prototypage, la validation, le développement de processus de production et les essais de produits.
30 000,00 $
3 avr. 2023
organisme à but lucratif
PEJ - Coordonnatrice numérique et marketing
1004351
Le projet vise l'embauche d'une coordonnatrice numérique et marketing pour mener à terme différents projets d'envergure numérique, commerciale et technologique en collaboration avec des agences web et média, ainsi l'équipe de développement de nouveaux produits.