Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Programme d'innovation pour le développement commercial japonais - Agartee Technology Inc.
935230
Le projet permettra à Agartee de procéder à une évaluation du marché, à l'identification des partenaires et au développement commercial afin d'identifier les prospects commerciaux pour une démonstration de validation de concept et d'exécuter les étapes d'entrée dans le marché japonais.
400 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Système optique.
935751
Système optique pour le golf.
140 391,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
276 973,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
101 730,00 $
26 août 2019
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Le Programme d'intendance de l'habitat(PIH) contribue au rétablissement des espèces en voie de disparition, menacées et des autres espèces préoccupantes en faisant participer les Canadiens à des mesures de conservation qui sont bénéfiques pour les espèces sauvages et protéger les espèces aquatiques en péril.
1 231 225,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (EIID), PHASE 1 - MICRO-RÉSEAU INTELLIGENT SUR DES TERRES APPARTENANT AUX INUITS À IQUALUIT
CERRC-DEM-32
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
100 000,00 $
26 août 2019
organisation internationale (non gouvernementale)
Contribution du Canada pour l'exercice 2019-2020 à la gestion international de l'ITIE
GC-129596S
Le but de cette entente est de renforcer l'efficacité, la connaissance et les opérations de la transparence du secteur extractif à l'échelle mondiale. L'ITIE est au coeur de la responsabilit, de la transparence et de la bonne gouvernance pour les pays riches en ressources que le Canada appuie fermement.
40 000,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
Système d'information de gestion de l'énergie
19-09-I-EMIS
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur industriel.
1 231 225,00 $
26 août 2019
organisme à but lucratif
ÉTUDE INITIALE D'INGÉNIERIE ET DE CONCEPTION (EIID), PHASE 1 - MICRO-RÉSEAU INTELLIGENT SUR DES TERRES APPARTENANT AUX INUITS À IQUALUIT
CERRC-DEM-32
Ce projet est surtout associé à l'exécution d'étude initiale d'ingénierie et de conception (EIIC) axée sur les exigences techniques de même que les aspects financiers, règlementaires et les exigences de permis afin de mettre en œuvre un projet de démonstration dans un lieu éloigné spécifique.
9 462,00 $
26 août 2019
Restauration d’un secteur déboisé dans le parc national de l’Île-du-Prince-Édouard